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Agent Contractuel/Non Titulaire - Fonction Etat

Utilisateur anonyme - Modifié le 23 mars 2021 à 17:15
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 23 mars 2021 à 14:24
Bonjour,

Je suis Agent Contractuel en CDD dans la Fonction État

Dans mon dernier contrat de 3 ans , est stipulé Article de loi 4 - 1° loi du 11 janvier 1984 susvisée ... .

Pouvez vous m'en dire plus sur cette loi 4-1°

Merci de votre collaboration

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 91336 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 18 476
23 mars 2021 à 14:24
Encore mieux : on vous la fournit en intégralité !

Ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068830/
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