Agent Contractuel/Non Titulaire - Fonction Etat
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Modifié le 23 mars 2021 à 17:15
BmV Messages postés 91745 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 23 mars 2021 à 14:24
BmV Messages postés 91745 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 février 2025 - 23 mars 2021 à 14:24
Bonjour,
Je suis Agent Contractuel en CDD dans la Fonction État
Dans mon dernier contrat de 3 ans , est stipulé Article de loi 4 - 1° loi du 11 janvier 1984 susvisée ... .
Pouvez vous m'en dire plus sur cette loi 4-1°
Merci de votre collaboration
Je suis Agent Contractuel en CDD dans la Fonction État
Dans mon dernier contrat de 3 ans , est stipulé Article de loi 4 - 1° loi du 11 janvier 1984 susvisée ... .
Pouvez vous m'en dire plus sur cette loi 4-1°
Merci de votre collaboration
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BmV
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23 mars 2021 à 14:24
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Encore mieux : on vous la fournit en intégralité !
Ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068830/
Ici ► https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006068830/