Propriétaire d'une maison et nouveau bail mais en location
paroupiane_1963
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23 mars 2021 à 13:36
La maison serait donc une résidence secondaire pour tous les 2 !!
23 mars 2021 à 14:01
.../... et donc un contrat non protégé par la loi du 6/7/1989 (qui ne régit que les locations de résidences principales).
cdt.
23 mars 2021 à 16:47
Je ne comprends pas votre commentaire djivi48
Cordialement
Modifié le 23 mars 2021 à 18:28
- si un contrat de location pour résidence secondaire peut prendre modèle sur un contrat de location pour résidence principale, le bailleur peut y inclure les clauses qu'il veut (au locataire de les accepter, voire de les négocier, ou de chercher ailleurs en cas de refus),
- qu'un contrat de location pour résidence secondaire est donc un contrat de "droit commun",
- qu'en cas de litige, le locataire d'une résidence secondaire n'est pas protégé par le loi du 6/7/1989, spécifique aux contrats de location de résidences principales.
- et qu'aucun allègement n'est admis pour la TH d'une résidence secondaire (je crois... pas tout à fait sûre, à vérifier).
:-)
cdt.
23 mars 2021 à 21:45
C'est plus clair
Cordialement