Propriétaire d'une maison et nouveau bail mais en location
paroupiane_1963
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 23 mars 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
23 mars 2021 à 12:47
paroupiane_1963 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 23 mars 2021 à 21:45
paroupiane_1963 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 23 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2021 - 23 mars 2021 à 21:45
A voir également:
- Propriétaire d'une maison et nouveau bail mais en location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Mon propriétaire vend et je ne trouve pas de logement - Forum Louer un logement
- Virement caution avant signature bail - Forum Louer un logement
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2021 à 13:36
La maison serait donc une résidence secondaire pour tous les 2 !!
23 mars 2021 à 14:01
.../... et donc un contrat non protégé par la loi du 6/7/1989 (qui ne régit que les locations de résidences principales).
cdt.
23 mars 2021 à 16:47
Je ne comprends pas votre commentaire djivi48
Cordialement
Modifié le 23 mars 2021 à 18:28
- si un contrat de location pour résidence secondaire peut prendre modèle sur un contrat de location pour résidence principale, le bailleur peut y inclure les clauses qu'il veut (au locataire de les accepter, voire de les négocier, ou de chercher ailleurs en cas de refus),
- qu'un contrat de location pour résidence secondaire est donc un contrat de "droit commun",
- qu'en cas de litige, le locataire d'une résidence secondaire n'est pas protégé par le loi du 6/7/1989, spécifique aux contrats de location de résidences principales.
- et qu'aucun allègement n'est admis pour la TH d'une résidence secondaire (je crois... pas tout à fait sûre, à vérifier).
:-)
cdt.
23 mars 2021 à 21:45
C'est plus clair
Cordialement