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Ulysse5818
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22 mars 2021 à 11:07
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Bonjour,
Quelles sont les conditions de paiement prévues au devis ?
Un conseil, ne payez pas ces 30 % demandés, vos paiement doivent juste correspondre au travail effectué, pas plus.
Vous pouvez le mettre en demeure de terminer votre chantier dans les plus brefs délais, lui indiquant que le solde sera payé à la réception DEFINITIVE des travaux. A faire par lettre recommandée avec AR et conservez une copie.
Quelles sont les conditions de paiement prévues au devis ?
Un conseil, ne payez pas ces 30 % demandés, vos paiement doivent juste correspondre au travail effectué, pas plus.
Vous pouvez le mettre en demeure de terminer votre chantier dans les plus brefs délais, lui indiquant que le solde sera payé à la réception DEFINITIVE des travaux. A faire par lettre recommandée avec AR et conservez une copie.
Ulysse5818
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22 mars 2021 à 11:42
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Non, vous n'obtiendrez rien à l'amiable, seul un juge pourrait vous en accorder.
Envoyez lui cette mise en demeure de terminer avec mention du solde une fois terminé et approuvé.
S'il ne vient toujours pas, faites une INJONCTION DE FAIRE avec votre devis et la lettre recommandée. Cette procédure est simple et très peu onéreuse (les frais seront à sa charge).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#:~:text=L'injonction%20de%20faire%20est,la%20livraison%20de%20marchandises...
Ne sera pas applicable si le solde dépasse les 10 000 euros, dans ce cas il faudra assigner.
Envoyez lui cette mise en demeure de terminer avec mention du solde une fois terminé et approuvé.
S'il ne vient toujours pas, faites une INJONCTION DE FAIRE avec votre devis et la lettre recommandée. Cette procédure est simple et très peu onéreuse (les frais seront à sa charge).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1787#:~:text=L'injonction%20de%20faire%20est,la%20livraison%20de%20marchandises...
Ne sera pas applicable si le solde dépasse les 10 000 euros, dans ce cas il faudra assigner.
Merci pour votre réponse ,malheureusement pour moi le solde est plus de 10 000€ donc ..mais oui vous avez raison je vais lui envoyer une lettre recommandée avec AR pour l exécution des travaux et il n aura que son solde que si j approuve la réception du chantier.
Ce qui est malheureux c est que cet artisan a une réputation très mauvaise et que personne ne bouge et subisse car apparemment je ne suis pas la seule a être dans ce cas il encaisse.les acomptes ,commence et apres plus rien donc d une façon c est lui qui est gagnant puisque que nous on a pas de recours face a ce genre de type a part le tribunal mais lui peut faire un dépôt de bilan et dans ce cas adieu argent et travaux.
Ce qui est malheureux c est que cet artisan a une réputation très mauvaise et que personne ne bouge et subisse car apparemment je ne suis pas la seule a être dans ce cas il encaisse.les acomptes ,commence et apres plus rien donc d une façon c est lui qui est gagnant puisque que nous on a pas de recours face a ce genre de type a part le tribunal mais lui peut faire un dépôt de bilan et dans ce cas adieu argent et travaux.
Ulysse5818
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Leti
22 mars 2021 à 12:19
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Vous avez raison, faites ce recommandé et si rien ne bouge, faites le convoquer par un conciliateur de justice (gratuit).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
Et si possible que votre fils change d'employeur..
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Ulysse5818
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22 mars 2021 à 16:56
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Merci mon fils a fait une rupture conventionnelle car il payait les salaires avec trop de retard et trop de clients mécontents qui s en prenaient a lui
22 mars 2021 à 11:26
Justement le devis n a pas de mention sur les acomptes ou quoi que ce soit pas de date de fin de travaux c est pour vous dire il me pose une porte a galandage pour 8000€ ce n est même pas détaillé la j ai refusé de lui paye encore les 30% il n y a plus personne qui vient il attend que je le paye
Pensez vous que je puisse lui demander des indemnités par rapport à la durée de chantier sachant qu il n y a pas de date sur le devis et que pour moi ça entraîner des frais que je n aurais pas du avoir notamment des frais de laverie ou de facture EDF étant dans un mobil home tout est électrique merci.