Accusé de vice caché
Valeks
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Bonjour,
En janvier j'ai vendu une voiture de 2007 et 240 000km sur conteur. Personnellement, je n'avait pas de problèmes mécaniques, et le CT était nickel. Hier, l'acheteur me contacte en disant que la voiture est en penne et qu'il croit qu'il y a des vices cachés. Est-ce qu'il a le droit de rendre la voiture, car il a utilisé la voiture et j'ai déjà utilisé cette argent pour acheter une nouvelle voiture?
En janvier j'ai vendu une voiture de 2007 et 240 000km sur conteur. Personnellement, je n'avait pas de problèmes mécaniques, et le CT était nickel. Hier, l'acheteur me contacte en disant que la voiture est en penne et qu'il croit qu'il y a des vices cachés. Est-ce qu'il a le droit de rendre la voiture, car il a utilisé la voiture et j'ai déjà utilisé cette argent pour acheter une nouvelle voiture?
2 réponses
Bonjour,
Si le contrôle technique était daté de 6 mois ou moins avant la vente, vous n'êtes pas concerné.
Ses présomptions sur l'existence de vice caché sont peut être vrai mais il devra le faire prouver via une expertise judiciaire, qu'il ne fera pas car trop couteuse, longue et sans garantie de résultat pour lui. Un véhicule de 240000km peut tomber en panne à tout moment surtout en 2 mois
Si le contrôle technique était daté de 6 mois ou moins avant la vente, vous n'êtes pas concerné.
Ses présomptions sur l'existence de vice caché sont peut être vrai mais il devra le faire prouver via une expertise judiciaire, qu'il ne fera pas car trop couteuse, longue et sans garantie de résultat pour lui. Un véhicule de 240000km peut tomber en panne à tout moment surtout en 2 mois
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