Suppression de vide-ordures votée sans devis

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 Gecko -
Bonjour monsieur,

La motion présentée en AG 2016 était formulée ainsi: "Décision à prendre concernant le v-o. Majorité requise, Art.26". (Pas de mention de 'impératif d'hygiène' qui aurait, je crois, demandé l'unanimité, et aucun devis à l'appui).
Résultats : POUR 12 voix/477 tantièmes/1000 - CONTRE 2 voix/49 tantièmes/1000.
Présents et représentés 14 - Absents, non représentés 14.

Le syndic n'a obtenu un devis qu'en 20 mars 2018, mais j'ai dû le réclamer 2 fois avant d'en recevoir copie ce 1er juin 2018 - je suis pourtant membre du conseil syndical.

Ce qui me contrarie beaucoup : la motivation présumée d'éviter les frais d'entretien et le fait que les pouvoirs des (6) personnes représentées ne précisaient pas leurs desiderata et ont pu favoriser les copropriétaires qui souhaitaient la suppression des vide-ordures.
Et, surtout : pas de solution alternative et même pas de poubelles dans la rue !

J'ai signalé ces mêmes points au syndic fin mars et demandé d'inscrire à l'ordre du jour de l'AG du 26 juin prochain le réexamen de cette affaire. Il m'a assuré que ce serait fait mais, à réception de la convocation j'ai constaté qu'il a ignoré ma requête.

Puis-je faire quelque chose ? (à part faire tout le nécessaire pour changer de syndic l'année prochaine).

Je vous remercie beaucoup...
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6 réponses

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Bonjour,

Si je comprends bien cette résolution n'a pas été adoptée quelle que soit la majorité pour l'adopter : 25 (la norme), double majorité 26 (pourquoi ?) ou unanimité.

Déjà les mandants n'ont aucune obligation à signaler leurs desiderata de vote à leurs mandataires, et quand bien même ils le feraient, les mandataires peuvent voter différemment de ce que leurs mandants leur on dit (c'est ensuite un problème entre mandant et mandataire, et non avec le syndicat).

Quant à cet "oubli", avez vous une notification faite au syndic de mise à l'OdJ de telle ou telle question : NON ! dans ce cas, repensez y pour l'année prochaine.

Si vous aviez notifié votre question et que le syndic ait oublié : soit il a le temps (21 jours francs) pour apporter un correctif supplémentaire à la convocation, soit vous saisissez le juge mais cela ne changera rien au fait que cette AG se déroulera sans votre question.... il n'est pas prévu de sanction par les textes.
Pour ce dernier point c'est la faiblesse des textes : ceux ci aurait du prévoir une annulation par référé de la convocation et une nouvelle convocation aux frais du syndic. Dans ce cas beaucoup de syndics, n'oublieraient plus ces questions ..... o>)
Réponse 2 / 6

Si, cette résolution a été adoptée - malgré l'absence de devis et sans qu'elle ait été justifiée par un impératif d'hygiène. C'est bien pour cela que je souhaitais qu'elle revienne à l'ordre du jour.
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Cette résolution n'a pas pu être adoptée, il y a erreur..... 

477 tantièmes/1000


ce n'est même pas une majorité de tous les copros, alors que l'article 26 dit au moins 667/1000 de vote POUR
par 15 copros à minima....
Réponse 4 / 6

D'après la convocation, la majorité requise était celle de l'art. 26. Le PV, par contre, ne précise plus quel type de majorité a été appliqué. Ce n'est qu'après coup que le syndic parle de l'application de l'art. 25, en s'appuyant sur les modifications apportés par la loi ALUR.
Je viens de lire ceci : https://www.coproconseils.fr/les-majorites-en-copropriete/

Je supporte mal la bureaucratie, la confusion s'installe et je commence à halluciner.

Merci 'rambouillet41'.
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Même à l'article 25, la majorité n'est pas atteinte : c'est 501/1000 de voix POUR .... or il n'y a que 477/1000 vois POUR...

on ne parle pas là de bureaucratie, mais de démocratie... ;o)
Réponse 6 / 6

Encore merci, rambouillet41, mais malheureusement mon échange de mails avec le syndic ne va pas faire apparaître cette question dans l'ordre du jour de l'AG du 26 prochain.
J'aurais dû contester cette résolution par recommandée après l'AG 2016, mais à l'époque j'avais d'autres chats à fouetter - moins bureaucratiques, ceux-là.
D'autre part, la faune de mon immeuble se trouve être des moins solidaires et communicantes; je n'en connais que trois ou quatre spécimens.
Et si je mettais un mot dans chaque boîte aux lettres, proposant - pour ceux qui seraient contre la suppression des v-o ou qui regretteraient de l'avoir votée - d'en demander la suspension en cours d'AG ? Ce n'est pas très orthodoxe, mais...
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