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2 réponses
Bonjour,
Pour le RSA : Il n'est plus pris en compte dans votre foyer depuis qu'il est lui-même allocataire.
Vous ne déclarez donc plus ses revenus. Pas de changement... Sauf à imposer une demande d'obligation alimentaire et là, seul pourrait vous répondre un agent compétent de votre département. En tout cas, pas courant.
Cordialement,
Pour le RSA : Il n'est plus pris en compte dans votre foyer depuis qu'il est lui-même allocataire.
Vous ne déclarez donc plus ses revenus. Pas de changement... Sauf à imposer une demande d'obligation alimentaire et là, seul pourrait vous répondre un agent compétent de votre département. En tout cas, pas courant.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...