Sujet Précédent Sujet Suivant

Mineurs sans papier

Djamal - 18 mars 2021 à 00:18
 127 - 18 mars 2021 à 08:46
Bonjour,
Mineur sans papier peut il renouveler sont passeport algérien.

1 réponse

Réponse 1 / 1
127
18 mars 2021 à 08:46
Bonjour,

Non, en France le loi impose cette démarche aux parents de mineur.
1

Discussions similaires

Auto entrepreneur sans papier algerien
Ah06med -
Lecture -

10 réponses
Auto entrepreneur et TVA! je suis perdu!
viry26 -
rené -

36 réponses
je n'ai jamais déclaré ni urssaf ni impôts d'auto entrepreneur je suis perdu
sebastien1001 -
sebastien1001 -

10 réponses
Attention arnaque Espace-autoentrepreneur.com
EG -
Yass -

8 réponses
création entreprise service à la personne
gaby -
De Nous à Vous -

39 réponses