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Le juge a refusé le recours d'un creancier

Jojo - Modifié le 17 mars 2021 à 18:05
Jojo_4310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 - 17 mars 2021 à 21:39
Bonjour,
Le juge a refusé le recours d'un creancier et retourne mon dossier à la banque de France
Que ça t'il se passer?
Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
17 mars 2021 à 21:30
le dossier va reprendre son cours
ça dépend ou cela en était
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Jojo_4310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021
17 mars 2021 à 21:32
Il avait été accepté recevable par la banque de France
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539 > Jojo_4310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021
17 mars 2021 à 21:38
Donc voila il sera orienté vers un aménagement et ou effacement.
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Jojo_4310 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 19 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2021 > sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024
17 mars 2021 à 21:39
Merci beaucoup
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