Le juge a refusé le recours d'un creancier

Jojo -  
Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Le juge a refusé le recours d'un creancier et retourne mon dossier à la banque de France
Que ça t'il se passer?
Merci

1 réponse

  1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587
     
    le dossier va reprendre son cours
    ça dépend ou cela en était
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    1. Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre
       
      Il avait été accepté recevable par la banque de France
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      1. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 587 > Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre
         
        Donc voila il sera orienté vers un aménagement et ou effacement.
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      2. Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci beaucoup
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