Le juge a refusé le recours d'un creancier

Jojo -  
Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
Le juge a refusé le recours d'un creancier et retourne mon dossier à la banque de France
Que ça t'il se passer?
Merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
le dossier va reprendre son cours
ça dépend ou cela en était
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Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre
 
Il avait été accepté recevable par la banque de France
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576 > Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre
 
Donc voila il sera orienté vers un aménagement et ou effacement.
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Jojo_4310 Messages postés 7 Statut Membre > sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Merci beaucoup
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