Recalcul quote part après travaux

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 Ulpien1 -
Bonjour,
Avec ma conjointe nous avons acheté un appartement il y a 5 ans pour une valeur de 300 000€ elle a mis 80 000€ en apport et moi 40 000 € et nous avons payé l emprunt à 50 / 50. Elle a donc 57 % du bien et moi 43 %. Nous allons faire des travaux d agrandissement que je vais payer seul pour 30 000€. Notre logement a pris de la valeur et vaut aujourd’hui 400 000€. Comment doit on calculer la nouvelle répartition des parts ? Dois t on se baser sur le prix d achat ? Ou sur le prix d aujourd’hui ? Quel calcul doit on faire pour que la répartition soit la plus juste ?
Si on part des 300 000€ de départ pour l instant j en ai payé 129 000€ (43%) si je rajoute 30 000€ j aurais donc investis 159 000€ sur un total de 330 000€ ma quote part passe donc à 48,20 et la sienne diminue à 51,80. Est ce le bon calcul ?
Si on part de la valeur actuelle de 400 000€ mes 43% initialement investis valent 172 000€ auquel je rajoute 30 000€ pour un total de 202 000€ soit une nouvelle quote part de 47% (total prix de la maison 400000 + 30 000€). Ce qui fait une différence de 1%.
Merci pour vos éclairages

5 réponses

Bonjour
Qu'entendez-vous exactement par conjointe? Concubine?
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mercredi 17 mars 2021
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19 mars 2021

Bonjour nous sommes pacsés
Bonjour
ce n'est donc pas votre conjointe, mais votre partenaire. Vous ne pouvez pas modifier un acte authentique, sauf erreur matérielle.
En revanche, vous pouvez modifier la convention accompagnant votre PACS. A cet effet, vous devez consulter un notaire pour modifier la convention accompagnant votre PACS (convention légale ou convention notariée).
Les conditions de la modification de la répartition de propriété seront inscrites dans ce nouvel acte notarié.
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mercredi 17 mars 2021
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19 mars 2021

Bonjour
Merci pour ces premières réponses.
Au delà des aspects juridiques si nous sommes d accord tous les deux et que nous signons un document entre nous actant d une nouvelle répartition (meme si je comprends que le jour de la vente le repartira les fonds en fonctions de ce qui es indiqué dans l acte - après nous nous arrangerons tous les deux pour efffectuer les transferts d argent nécessaire ) j ai besoin de savoir si le calcul que je propose est correct et s il doit s appuyer sur la valeur de base ou une estimation à ce jour.
Merci
Bonne journée
Bonjour
je ne répondrai pas à votre question car dans votre cas je déconseille formellement le genre "d'arrangements" que vous envisagez'(sous seing privé ) alors qu'il existe une convention officielle qui accompagne le PACS et sachant comment se terminent nombre de PACS non accompagnés d'une convention qui tienne la route.