Clôture

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Bonjour, merci pour la réponse.. mon voisin me dit quil faut 50metres entre sa maison et la clôture.cest du bluff ??

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour,
50metres entre sa maison et la clôture : il n'y a pas une erreur sur la distance ??
Cdt
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Oui je me suis demandée où était l erreur...merci de votre réponse.bonne journee
Réponse 2 / 2

Bonjour

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8770858-cloture-cheval

Il aurait fallu mettre votre question à la suite dans la discussion initiale.

Demandez à votre voisin sur quel texte il appuie son exigence.
Ça devrait calmer ses prétentions.
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17 mars 2021
Merci Diverker.ca me rassure car j angoissais de ne pouvoir y mettre la jument.Il ta tellement de contraintes qu une plainte est toujours la menace. Bonne journee.
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