Déménagement : risque de licenciement?
Résolu
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dna.factory
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17 décembre 2024
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16 mars 2021 à 13:21
16 mars 2021 à 13:21
L'employeur n'a pas à interdire (ou obliger) un déménagement ou même d'obliger un logement de fonction.
La seule chose sur laquelle l'employeur peut agir, c'est la présence du salarié à son bureau à l'heure prévue.
Tant que le salarié est présent de 9 heures à 17 heures, fait son travail dans le niveau de qualité attendu, l'employeur n'a rien à dire.
Il pourra refuser de rembourser le surplus de frais (train, péage) par rapport à la 'moyenne', mais c'est tout.
Pour les astreintes, c'est pareil, l'employeur défini un temps de réaction. Le salarié s'engage à être présent au lieu prédéfini dans les X minutes après le déclenchement de l'astreinte.
Si le salarié ne peut pas être au lieu de travail définie à l'heure définie (que ce soit le matin ou l'astreinte), l'employeur ne pourra pas le licencier à cause de l'endroit où il a passé la nuit (y compris si c'était avec la femme de l'employeur). L'employeur pourra le licencier pour retards répétés/manquement à l'astreinte.
La seule chose sur laquelle l'employeur peut agir, c'est la présence du salarié à son bureau à l'heure prévue.
Tant que le salarié est présent de 9 heures à 17 heures, fait son travail dans le niveau de qualité attendu, l'employeur n'a rien à dire.
Il pourra refuser de rembourser le surplus de frais (train, péage) par rapport à la 'moyenne', mais c'est tout.
Pour les astreintes, c'est pareil, l'employeur défini un temps de réaction. Le salarié s'engage à être présent au lieu prédéfini dans les X minutes après le déclenchement de l'astreinte.
Si le salarié ne peut pas être au lieu de travail définie à l'heure définie (que ce soit le matin ou l'astreinte), l'employeur ne pourra pas le licencier à cause de l'endroit où il a passé la nuit (y compris si c'était avec la femme de l'employeur). L'employeur pourra le licencier pour retards répétés/manquement à l'astreinte.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2021 à 20:34