Garde alternée - partage des allocations
Tiksyi
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Tiksyi -
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Bonjour à tous et désolé d'avance pour l'étalage,
J'ai deux enfants, dont une ainée en garde alternée - sa mère n'a qu'elle. Tout est actuellement organisé à l'amiable : ses revenus sont assez faibles, elle déclare notre fille à sa charge à la CAF, ce qui lui permet d'avoir des APL et peut-être d'autres aides.
J'ai découvert que normalement, en ayant deux enfants, je pourrais être éligible aux allocations familiales, et que celles-ci étaient partageables entre les parents en cas de garde alternée.
Tel que je comprends le formulaire de la CAF, je peux demander à avoir ma part d'allocations familiales en lui laissant le bénéfice des autres aides (je cite plus ou moins : "telles qu'elles étaient perçues auparavant").
Une conseillère au téléphone m'a dit que ce n'était pas possible, que soit je mettais ma fille sur mon dossier (et les aides de sa mère seraient recalculées sans l'enfant à charge - elle perdrait sans doute gros, voire tout), soit je la laissais sur son dossier, et je n'avais pas droit aux allocs.
Pourquoi pas... mais je ne comprends pas comment le concept de "partage des allocations familiales" peut être mis en place si on ne permet pas à un moment donné aux deux parents de mentionner leur enfant en garde alternée quelque part, ou au moins un "demi-enfant"... c'est juste inapplicable. Est-ce qu'il y a quelque chose qui m'échappe, ou ai-je été mal conseillé?
J'ai deux enfants, dont une ainée en garde alternée - sa mère n'a qu'elle. Tout est actuellement organisé à l'amiable : ses revenus sont assez faibles, elle déclare notre fille à sa charge à la CAF, ce qui lui permet d'avoir des APL et peut-être d'autres aides.
J'ai découvert que normalement, en ayant deux enfants, je pourrais être éligible aux allocations familiales, et que celles-ci étaient partageables entre les parents en cas de garde alternée.
Tel que je comprends le formulaire de la CAF, je peux demander à avoir ma part d'allocations familiales en lui laissant le bénéfice des autres aides (je cite plus ou moins : "telles qu'elles étaient perçues auparavant").
Une conseillère au téléphone m'a dit que ce n'était pas possible, que soit je mettais ma fille sur mon dossier (et les aides de sa mère seraient recalculées sans l'enfant à charge - elle perdrait sans doute gros, voire tout), soit je la laissais sur son dossier, et je n'avais pas droit aux allocs.
Pourquoi pas... mais je ne comprends pas comment le concept de "partage des allocations familiales" peut être mis en place si on ne permet pas à un moment donné aux deux parents de mentionner leur enfant en garde alternée quelque part, ou au moins un "demi-enfant"... c'est juste inapplicable. Est-ce qu'il y a quelque chose qui m'échappe, ou ai-je été mal conseillé?
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4 réponses
Voici: https://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/s-informer-sur-les-aides/les-enfants-en-residence-alternee
Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales.
D’un commun accord, vous pouvez donc
soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Le choix est fait pour un an minimum.
À défaut d’accord entre les deux parents
Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Remplir le formulaire Cerfa sur le lien
Parents séparés ou divorcés, si vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée, vous pouvez opter pour le partage des allocations familiales.
D’un commun accord, vous pouvez donc
soit désigner celui des deux parents qui sera le bénéficiaire pour toutes les prestations,
soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Le choix est fait pour un an minimum.
À défaut d’accord entre les deux parents
Une part des allocations familiales est versée à chaque parent. Les autres prestations sont maintenues au parent qui les reçoit déjà.
Remplir le formulaire Cerfa sur le lien
Voilà, c'est ce que j'ai lu.
Pour moi cela signifie que je peux prendre l'option 2 :
- soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Mon ex serait bénéficiaire à 100% des APL et compagnie.
On partagerait les droits aux allocations familiales : 0 pour elle puisqu'elle n'est pas éligible, une "moitié" pour moi.
Après est-ce que dans cette configuration la CAF considérerait peut-être que j'ai "1,5 enfants" et que je ne suis donc pas éligible non plus?
Pour moi cela signifie que je peux prendre l'option 2 :
- soit choisir le partage des allocations familiales et désigner un bénéficiaire pour les autres prestations.
Mon ex serait bénéficiaire à 100% des APL et compagnie.
On partagerait les droits aux allocations familiales : 0 pour elle puisqu'elle n'est pas éligible, une "moitié" pour moi.
Après est-ce que dans cette configuration la CAF considérerait peut-être que j'ai "1,5 enfants" et que je ne suis donc pas éligible non plus?
Pour info, j'ai eu un autre son de cloche avec un deuxième conseiller... il faudrait absolument avoir deux enfants sur son dossier CAF pour avoir les allocs, ce que je pourrais faire, et mon ex pourrait conserver ses aides moyennant l'envoi d'une lettre attestant sur l'honneur qu'il y a garde alternée...
Je suis moyennement confiant.
Je suis moyennement confiant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non nous avons tout fait à l'amiable jusqu'à présent.