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1 réponse
Bonjour
En cherchant sur le NET, on rencontre des inexactitudes et si l'on n'a pas les connaissances de base nécessaires on se fait piéger, ce qui est tout à fait normal.
Bénéficier des "frais de notaire réduits si la maison n'a jamais été habitée" est une ânerie assez répandue.
La taxation en frais réduits ne concerne que les actes conclus entre un promoteur ou une entreprise de construction et un client. Aux termes d'une législation européenne transcrite dans le droit fiscal français, la taxation d'une construction en TVA ne peut s"appliquer qu'une fois. Toutes les mutations suivantes sont soumises au DMTO.
En cherchant sur le NET, on rencontre des inexactitudes et si l'on n'a pas les connaissances de base nécessaires on se fait piéger, ce qui est tout à fait normal.
Bénéficier des "frais de notaire réduits si la maison n'a jamais été habitée" est une ânerie assez répandue.
La taxation en frais réduits ne concerne que les actes conclus entre un promoteur ou une entreprise de construction et un client. Aux termes d'une législation européenne transcrite dans le droit fiscal français, la taxation d'une construction en TVA ne peut s"appliquer qu'une fois. Toutes les mutations suivantes sont soumises au DMTO.
La législation juridique et financière évolue en permanence...