Achat maison neuve
Caro
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir une maison neuve , où il nous restera à finir les sols et faïences, la cuisine , et les meuble salle de bain . Nous avons vu notre courtière qui nous dit que nous n avons pas le droits au frais de notaire réduit car ce n est ni un ccmi , ni une vente vefa. Hors en cherchant cette réponse sur le net j ai bien trouvé que les frais de notaire étaient réduit si la maison avais jamais était habitée. Pourriez vous me le confirmer?
Cordialement
Nous souhaitons acquérir une maison neuve , où il nous restera à finir les sols et faïences, la cuisine , et les meuble salle de bain . Nous avons vu notre courtière qui nous dit que nous n avons pas le droits au frais de notaire réduit car ce n est ni un ccmi , ni une vente vefa. Hors en cherchant cette réponse sur le net j ai bien trouvé que les frais de notaire étaient réduit si la maison avais jamais était habitée. Pourriez vous me le confirmer?
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
En cherchant sur le NET, on rencontre des inexactitudes et si l'on n'a pas les connaissances de base nécessaires on se fait piéger, ce qui est tout à fait normal.
Bénéficier des "frais de notaire réduits si la maison n'a jamais été habitée" est une ânerie assez répandue.
La taxation en frais réduits ne concerne que les actes conclus entre un promoteur ou une entreprise de construction et un client. Aux termes d'une législation européenne transcrite dans le droit fiscal français, la taxation d'une construction en TVA ne peut s"appliquer qu'une fois. Toutes les mutations suivantes sont soumises au DMTO.
En cherchant sur le NET, on rencontre des inexactitudes et si l'on n'a pas les connaissances de base nécessaires on se fait piéger, ce qui est tout à fait normal.
Bénéficier des "frais de notaire réduits si la maison n'a jamais été habitée" est une ânerie assez répandue.
La taxation en frais réduits ne concerne que les actes conclus entre un promoteur ou une entreprise de construction et un client. Aux termes d'une législation européenne transcrite dans le droit fiscal français, la taxation d'une construction en TVA ne peut s"appliquer qu'une fois. Toutes les mutations suivantes sont soumises au DMTO.
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