Notaire et acheteur veulent conclure avant la date butoir

fredbourg Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2021 - Modifié le 12 mars 2021 à 11:25
kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 - 12 mars 2021 à 16:17
Bonjour,
Je vends ma maison. La promesse de vente a été établie chez le notaire en décembre, avec une date butoir fixée au 31 mars.
Je n'ai eu de nouvelle de personne jusqu'à mardi : le notaire m'a appelé pour convenir d'une date que l'on a définie au 31 mars.
Jeudi ce même notaire me dit qu'ils ont fixé la date avec les acheteurs au 19 mars et me demande donc de m'adapter en conséquence.
Peuvent-ils m'imposer de vendre avant la date butoir et de libérer les lieux (ils veulent la date du 19 en accord avec les acheteurs) ou puis-je utiliser mon bien jusqu'au 31 ? Surtout qu'ils me préviennent que 8 jours avant....

Merci

2 réponses

Il a finalement reçu tous les documents, et fait le point sur le dossier, donc il est normal qu'il vous informe et vous prévienne, au moment où tout prêt pour pouvoir signer. C'est bien qu'il n'y ait pas de retard justement.
Après il faut trouver une date qui convienne à tout le monde en fonction aussi des autres signatures qui interviennent chez le notaire.
on vous propose une date, si vous ne pouvez pas le 19 si le déménageur ne peut venir que le 20 ou le 22 par ex , proposez-en une ou deux autres avant le 31
L'acheteur doit aussi prévoir son déménagement et emménagement comme vous aussi, devez avez prévu votre déménagement et où atterrir en tout état de cause au plus tard pour le 31 et au plus tôt, si tout est prêt pour signer. Quand on signe, on ne reste pas.

Vous devrez leur remettre toutes les clefs de la maison vide le jour de la signature, faire la visite du bien avec l'acheteur et relever les index eau électricité avant d'aller signer.

Cdt
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788
12 mars 2021 à 10:48
bonjour

Comme on a du vous l'expliquer lors de la signature du compromis , le 31 mars est une date butoir ( maximale donc en français )

si réellement vous aviez l'intention de quitter le 31 mars , il fallait avoir l'honnêteté de le préciser

maintenant rien ne vous oblige à accepter la date du notaire, qui aurait pu vous consulter avant de décider directement avec l'acheteur
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fredbourg Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2021
12 mars 2021 à 13:00
Je n'avais aucune intention particulière. Juste que je n'ai eu aucune nouvelle depuis la promesse, donc je ne me sentais pas pressé de vider les lieux... et on m'informe seulement maintenant que je dois vider en 8 jours alors qu'on m'avait indiqué la date du 31 il y a 3 jours.
Question honnêteté, je pense plutôt que l'acheteur aurait pu me prévenir de ses besoins plus tôt !
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Utilisateur anonyme > fredbourg Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 11 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2021
12 mars 2021 à 13:08
C'était plutôt au notaire de le faire
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kasom Messages postés 32135 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 8 788 > Utilisateur anonyme
12 mars 2021 à 16:17
Juste que je n'ai eu aucune nouvelle depuis la promesse,

c'est à dire que vous avez le droit de vous renseigner, pas seulement d'attendre

alors qu'on m'avait indiqué la date du 31 il y a 3 jours.

si effectivement vous ne nous le dites pas avant .....

du coup vous voyez avec les notaires et l'acheteur pour une date qui convienne à tous
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