Abandon du logement en bail meublé
meuble
-
Meuble -
Meuble -
Bonjour,
J'ai un problème avec mon locataire. pour résumé il n'a pas payé depuis 7 mois ses loyers, est parti dans son pays début janvier, retour en France donc incertain...
J'ai demandé un a cabinet d'huissiers de procéder au constat d'abandon du logement. ils se sont déplacé, ont remis un avis de passage mais maintenant font machine arrière prétextant que le bail étant meublé le texte de loi ne s'applique pas à cette situation car il est difficile de constater un abandon avec des meubles dans l'appartement....
Sauf ! que le locataire avait voulu faire des travaux de peinture et avait voulu que j'enlève mes mes meubles... donc en ce moment l'appartement est vide et sans effets personnels. Donc est ce que l'huissier à le droit de procéder ainsi ? est ce la loi ? ou dois je aller en voir un autre ? merci
J'ai un problème avec mon locataire. pour résumé il n'a pas payé depuis 7 mois ses loyers, est parti dans son pays début janvier, retour en France donc incertain...
J'ai demandé un a cabinet d'huissiers de procéder au constat d'abandon du logement. ils se sont déplacé, ont remis un avis de passage mais maintenant font machine arrière prétextant que le bail étant meublé le texte de loi ne s'applique pas à cette situation car il est difficile de constater un abandon avec des meubles dans l'appartement....
Sauf ! que le locataire avait voulu faire des travaux de peinture et avait voulu que j'enlève mes mes meubles... donc en ce moment l'appartement est vide et sans effets personnels. Donc est ce que l'huissier à le droit de procéder ainsi ? est ce la loi ? ou dois je aller en voir un autre ? merci
A voir également:
- Abandon logement meublé
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Contrat location non meublé pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Montant apl meublé et non meublé - Forum aides au logement
- Référence logement caf ✓ - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ou avec un congé minimum, 3 mois avant la fin du bail.
attention spoiler non légal :
honnêtement le risque de retour est peu probable, et même en cas de retour, vous croyez qu'il fera une procédure alors qu'il doit 7 mois de loyers ?