Abandon du logement en bail meublé

meuble - Modifié le 11 mars 2021 à 18:32
 Meuble - 12 mars 2021 à 19:22
Bonjour,

J'ai un problème avec mon locataire. pour résumé il n'a pas payé depuis 7 mois ses loyers, est parti dans son pays début janvier, retour en France donc incertain...
J'ai demandé un a cabinet d'huissiers de procéder au constat d'abandon du logement. ils se sont déplacé, ont remis un avis de passage mais maintenant font machine arrière prétextant que le bail étant meublé le texte de loi ne s'applique pas à cette situation car il est difficile de constater un abandon avec des meubles dans l'appartement....

Sauf ! que le locataire avait voulu faire des travaux de peinture et avait voulu que j'enlève mes mes meubles... donc en ce moment l'appartement est vide et sans effets personnels. Donc est ce que l'huissier à le droit de procéder ainsi ? est ce la loi ? ou dois je aller en voir un autre ? merci

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545
11 mars 2021 à 19:05
Il n y a en effet pas de procédure abandon pour un meublé
par contre vous pouvez mettre fin au bail avec un congé 3 mois avant la fin

ou considérant qu'il ne reviendra jamais et qu'il n y a pas d'affaire dans le logement
vous reprenez le logement, en prenant un risque mesuré.
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Merci. Je ne peux pas risquer de reprendre le logement comme ça et de le voir revenir dans 6 mois ... donc aucun moyen... merci la justice française ...
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 545 > Meuble
12 mars 2021 à 18:15
Vous pouvez résilier pour impayé via l'huissier
ou avec un congé minimum, 3 mois avant la fin du bail.

attention spoiler non légal :
honnêtement le risque de retour est peu probable, et même en cas de retour, vous croyez qu'il fera une procédure alors qu'il doit 7 mois de loyers ?
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Meuble > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
12 mars 2021 à 19:22
Je ne veux pas prendre le risque, de plus il a encore sa voiture sur le parking... je voudrais d’ailleurs la faire saisir
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