Bail annulé

Sandra -  
 Sandra -
Bonjour,
J'ai signé un bail mais non daté. Mon proprio a décidé d'annuler le bail. A t il le droit ?

3 réponses

  1. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    J'ai signé un bail mais non daté.


    Si cela est, votre bail n'a pas d'existence, donc le bailleur peut très bien dire qu'il ne souhaite plus louer ! Vous ne possédez aucun document authentique pour le contrer.
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  2. Pierrecastor Messages postés 10830 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 595
     
    Salut

    De quand date ce bail ? Avez vous des preuves d'occupation ? Quittances ? Factures ? Autres ?
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    1. Sandra
       
      Bonjour
      J'ai signé le bail non daté en janvier pour y entrer le 6 mars. Le 5 mars le proprio annulé car entre temps j'ai perdu mon emploi.
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  3. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    J'ai compris que vous n'aviez pas encore habité ce logement....!Si vous êtes déjà résident, le bail devient valable.
    Expliquez-nous ?

    Cdlt
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    1. Sandra
       
      Bonjour
      Merci pour votre réponse.
      Non je n'ai pas habité l'appartement. Je devais y entrer le 6 mars et le propriétaire a annulé le 5 mars.
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