Bail annulé

Sandra -  
 Sandra -
Bonjour,
J'ai signé un bail mais non daté. Mon proprio a décidé d'annuler le bail. A t il le droit ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

J'ai signé un bail mais non daté.


Si cela est, votre bail n'a pas d'existence, donc le bailleur peut très bien dire qu'il ne souhaite plus louer ! Vous ne possédez aucun document authentique pour le contrer.
0
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   4 577
 
Salut

De quand date ce bail ? Avez vous des preuves d'occupation ? Quittances ? Factures ? Autres ?
0
Sandra
 
Bonjour
J'ai signé le bail non daté en janvier pour y entrer le 6 mars. Le 5 mars le proprio annulé car entre temps j'ai perdu mon emploi.
0
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 033
 
Bonjour,

J'ai compris que vous n'aviez pas encore habité ce logement....!Si vous êtes déjà résident, le bail devient valable.
Expliquez-nous ?

Cdlt
0
Sandra
 
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Non je n'ai pas habité l'appartement. Je devais y entrer le 6 mars et le propriétaire a annulé le 5 mars.
0