Bail annulé

Sandra - 11 mars 2021 à 20:35
 Sandra - 13 mars 2021 à 11:08
Bonjour,
J'ai signé un bail mais non daté. Mon proprio a décidé d'annuler le bail. A t il le droit ?

3 réponses

Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
12 mars 2021 à 17:06
Bonjour,

J'ai signé un bail mais non daté.


Si cela est, votre bail n'a pas d'existence, donc le bailleur peut très bien dire qu'il ne souhaite plus louer ! Vous ne possédez aucun document authentique pour le contrer.
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 487
13 mars 2021 à 01:40
Salut

De quand date ce bail ? Avez vous des preuves d'occupation ? Quittances ? Factures ? Autres ?
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Bonjour
J'ai signé le bail non daté en janvier pour y entrer le 6 mars. Le 5 mars le proprio annulé car entre temps j'ai perdu mon emploi.
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Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 5 938
13 mars 2021 à 09:39
Bonjour,

J'ai compris que vous n'aviez pas encore habité ce logement....!Si vous êtes déjà résident, le bail devient valable.
Expliquez-nous ?

Cdlt
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Bonjour
Merci pour votre réponse.
Non je n'ai pas habité l'appartement. Je devais y entrer le 6 mars et le propriétaire a annulé le 5 mars.
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