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Faute inexcusable calcul

fab38grenoble Messages postés 16 Date d'inscription vendredi 1 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2021 - 10 mars 2021 à 17:52
nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 mai 2021 à 21:56
Bonjour à tous,

Suite à un AT en mars 2014, la CPAM de l’Isère m’a consolidé avec un taux de 20 % puis de 24 % suite à une contestation au tribunal.
Le tribunal a statué et reconnu la faute inexcusable.
La majoration de la rente sera sur un taux de 20%
Je me posais la question des 4 % que devient il ? comment est calculer la rente ? A savoir mon salaire de référence est de 29481 Euros.
J'ai RDV avec mon avocat mi avril et je ne veux pas l'embêter sur cette question.
Merci à la communauté de votre précieuse aide.
en vous remerciant par avance.
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Mad
1 mai 2021 à 14:29
Bonjour,pour le calcul de votre rente très simple 20%×29481=5896euro pour l'année si vous être en faute inexcusable vous doublé votre rente plus un taux professionnel vous saura attribué
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nenuphar. Messages postés 5864 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 2 155
1 mai 2021 à 21:56
Bonsoir Mad,

Pour le calcul de la rente, lorsqu'il y a une incapacité permanente par exemple de 20%, l'organisme de sécurité sociale fait vraiment le calcul que vous indiquez ? c'est une nouvelle méthode ?

https://www.ameli.fr/puy-de-dome/assure/remboursements/pensions-allocations-rentes/incapacite-permanente-suite-accident-travail
Extrait :
La rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédant l'arrêt de travail. Elle est égale au salaire annuel multiplié par le taux d'incapacité préalablement réduit de moitié pour la partie de taux ne dépassant pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie supérieure à 50 %.

Cdt
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