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1 réponse
nenuphar.
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- dimanche 8 mars 2020
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- 9 avril 2021
Bonsoir,
Sur le cerfa en bas, il y a le nom, prénom du signataire et qualité. Si la personne est une préposée de l'employeur, pourquoi pas.
Vous indiquez que l'employeur a rempli la déclaration, pourquoi ne l'a t-il pas signé lui même ?
Je vous invite à lire ce lien :
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Réserves motivées : Indiquez le cas échéant, les réserves motivées qui ne pourront être prises en compte que si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail (art. R. 441-11 du Code de la sécurité sociale).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020952017/2010-01-01
Cdt
Sur le cerfa en bas, il y a le nom, prénom du signataire et qualité. Si la personne est une préposée de l'employeur, pourquoi pas.
Vous indiquez que l'employeur a rempli la déclaration, pourquoi ne l'a t-il pas signé lui même ?
Je vous invite à lire ce lien :
https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/accident-travail-trajet/demarches
Réserves motivées : Indiquez le cas échéant, les réserves motivées qui ne pourront être prises en compte que si elles portent sur les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou sur l’existence d’une cause totalement étrangère au travail (art. R. 441-11 du Code de la sécurité sociale).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020952017/2010-01-01
Cdt
Du coup ce document est normalement irrecevable pour la sécu? Sa date du 10/12/20 merci pour votre réponse
Déclaration 10/12/2020, donc les 70 jours d'investigation sont passés. Quant est-il quand vous consultez le dossier ?
Vous pouvez vous rapprocher d'une association telle que la Fnath pour vous accompagner dans vos démarches.
Cdt