Mes propriétaires réclament 1 an de retard d'APL

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2 avril 2021
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Bonjour,

Cette semaine j'ai reçu un courrier recommandé de mes propriétaires. Premier contact que j'ai avec eux depuis que je suis dans le logement, donc depuis 5 ans.

Je n'ai jamais eu droit aux quittances de loyer, ni a l'installation d'un détecteur de fumée comme l'oblige la loi, ni au changement de ma boîte à lettres qui a été dégradé, ni au changement d'un de mes radiateurs qui fonctionne très mal depuis que j'ai emménagé... J'ai même dû réparer le cumulus à mes frais car, 2 semaines après mon aménagement dans l'appartement, il fuyait. Mes propriétaires ont estimé que ce n'était pas le cas avant mon aménagement et donc ce n'était pas leur problème.

Bref, jusqu'à aujourd'hui je payais bien mon loyer, pas un seul mois de retard et étant payé au SMIC j'avais droit à une part d'APL. L'aide leur était versé directement. De mon côté, je leur faisais un versement bancaire du reste à payer.
Jusqu'à maintenant aucun problème. Je faisais mes déclarations CAF trimestrielles et annuelles, ce qui me permettait également de percevoir la prime d'activité. Tout se passait bien, la CAF renouvelait mes droits sans problème et compte tenu que l'aide au logement leur était versé directement, je ne m'en souciais pas.

Mais cette semaine je reçois un courrier de mes propriétaires me disant qu'ils me perçoivent plus les APL depuis janvier 2020. Donc plus d'1 an de retard et où ils ne recevaient que la part que je leur donnais. Je n'ai jamais reçu de courrier ou de mail de la CAF m'avertissant de la fin de mes droits pour X ou Y raisons. Ni même étais averti plus tôt par mes propriétaires. Maintenant ils me réclament 158€ d'APL X 14, donc 2212 €.
J'ai fouillé partout, dans mes mails, sur mon espace CAF... le moindre message m'avertissant de la fin de mes droits mais il n'y a rien. Donc au final je ne sais même pas quand exactement les APL n'était plus versé. Et quand je regarde l'historique de tous les paiements CAF, il n'y a que la prime d'activité qui apparaît chaque mois.

J'ai le même travail depuis 5 ans. Toujours payé au SMIC + des primes (13ieme mois, intéressement et participation). Ce qui fait 19 500 € annuel que je déclare aux impôts et à la CAF.
Je sais que le SMIC a augmenté plusieurs fois et que les primes augmentent également de quelques euros compte tenu de résultats toujours meilleurs chaque année. Donc chaque année je devais déclarer plus, ce qui fait qu'un moment j'ai dû atteindre la limite aux droits à l'aide au logement.
Mais ne recevant pas de courrier ou de mail m'avertissant de fin de droits je ne me suis pas inquiétais. Je n'avais également pas la moindre visite ou courrier de mes propriétaires donc pour moi tout allait bien.

J'aurai voulu au moins savoir quand exactement l'aide n'était plus versé pour m'organiser et pas me retrouver dans cette situation à devoir 2212 € à me propriétaires.

Je me pose donc les questions suivantes : Est ce que je suis le seul fautif dans l'histoire ? Quels sont les recours possibles ?

1 réponse

Bonjour,

Refaire le point avec la CAF rapidement.
Puis voir l'assistante sociale pour une aide financière ponctuelle.
Au cas ou vous devriez bien cette somme.
Merci pour votre réponse. J'ai contacté la CAF et la situation est bien plus grave que prévue. En réalité mes bailleurs ne perçoivent plus l'aide au logement depuis janvier 2019. Donc 26 mois de retard.
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2 avril 2021
5 139 > John79
Bonjour,

Si votre bailleur vous réclame son dû, vous serez tenu de payer. Vous pourrez solliciter un étalement de la dette.