Succession désaccord entre frères et soeurs
rycky61
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7 mars 2021 à 07:43
rycky61 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2021 - 7 mars 2021 à 11:54
rycky61 Messages postés 14 Date d'inscription lundi 9 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2021 - 7 mars 2021 à 11:54
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3 réponses
Bonjour
Rien ne vous oblige à avoir tous le même notaire
Votre sœur peut très bien rester avec le notaire du départ et le reste de la fratrie avec un autre
Par contre elle peut continuer à vous mettre des "batons dans les roues" et refuser de signer
Dans ce cas il faudra passer par la case tribunal
Rien ne vous oblige à avoir tous le même notaire
Votre sœur peut très bien rester avec le notaire du départ et le reste de la fratrie avec un autre
Par contre elle peut continuer à vous mettre des "batons dans les roues" et refuser de signer
Dans ce cas il faudra passer par la case tribunal
rycky61
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7 mars 2021
7 mars 2021 à 08:23
7 mars 2021 à 08:23
bonjour merci pour votre réponse
pour que le reste de la fratrie traite avec un autre notaire il faudrait qu'il prenne connaissance du dossier ? mais l'autre notaire refuse de transmettre le dossier
sans l'accord signé de tout le monde...
ma question : en a t'il le droit ?
merci
pour que le reste de la fratrie traite avec un autre notaire il faudrait qu'il prenne connaissance du dossier ? mais l'autre notaire refuse de transmettre le dossier
sans l'accord signé de tout le monde...
ma question : en a t'il le droit ?
merci
Le nouveau notaire ce chargera de contacter son confrère pour avoir accès au dossier
Il refuse de ne donner le dossier que dans le cas où votre sœur suivrait
Mais si elle reste, en effet il gardera les documents et transmettra une copie a son confrère
Attention si vous avez des droits de succession a payer, c'est 6 mois après le DC
Il refuse de ne donner le dossier que dans le cas où votre sœur suivrait
Mais si elle reste, en effet il gardera les documents et transmettra une copie a son confrère
Attention si vous avez des droits de succession a payer, c'est 6 mois après le DC
rycky61
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7 mars 2021
7 mars 2021 à 11:54
7 mars 2021 à 11:54
merci pour l'infos... nous allons remettre tous les documents en notre possession au nouveau notaire nous avons tout les documents en double le seul
document qu'il nous manque est le rapport complet de la curatelle
car il nous manque certaines informations.
le premier notaire l'a en sa possession .
pour les droits de succession nous ne savons pas encore si il y
en aura a payer.
je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire
encore merci
document qu'il nous manque est le rapport complet de la curatelle
car il nous manque certaines informations.
le premier notaire l'a en sa possession .
pour les droits de succession nous ne savons pas encore si il y
en aura a payer.
je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire
encore merci