Succession désaccord entre frères et soeurs

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Bonjour, suite au décès de mon frère le 15 janvier dernier : celui-ci n'étant pas marié
pas d'enfants pas de bien immobilier mais de l'argent sur un compte bancaire.
il n'a fait aucun testament chez un notaire.
en accord avec une majorité des frères et soeurs nous souhaiterions changer de notaire car en charge du dossier n'a
rien fait a part nous prendre de l'argent dès le départ alors que nous lui avons fait tout le boulot (fournis coordonnées de tous
les frères et soeurs famille nombreuse
éparpillé dans toute la france, clotures des comptes d'énergie, crédits, assurances, ect...)
pour le transfert du dossier chez un autre notaire il demande a tous les héritiers un courrier daté signé pour accord de transfert.

1ere question est : est ce légale ? a t'il le droits ?

une de mes soeur (la seule) refuse d'établir ce courier pour bloquer le dossier suite a une vieille querelle de
famille d'au moins 20 ans qui n'a rien a voir avec le décès de notre frère afin que personne ne puisse toucher sa part
d'héritage.
il y a une voiture ressente que nous devons vendre elle se refuse a donner son accord pour l'estimation et la vendre.

2eme question : que pouvons nous faire pour dénouer cette affaire ? sachant que tout dialogue est devenu impossible
doit on saisir la justice ?

après quelques recherche sur le net j'ai cru comprendre que le fisc va vouloir encaisser les frais de succession dans
les plus brefs délais sinon des pénalités vont ou ètre facturés...!?

voila merci pour votre attention , dans l'attente de vos réponses et conseils
cordialement

Rycky

3 réponses

Bonjour
Rien ne vous oblige à avoir tous le même notaire
Votre sœur peut très bien rester avec le notaire du départ et le reste de la fratrie avec un autre
Par contre elle peut continuer à vous mettre des "batons dans les roues" et refuser de signer
Dans ce cas il faudra passer par la case tribunal
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bonjour merci pour votre réponse
pour que le reste de la fratrie traite avec un autre notaire il faudrait qu'il prenne connaissance du dossier ? mais l'autre notaire refuse de transmettre le dossier
sans l'accord signé de tout le monde...
ma question : en a t'il le droit ?
merci
Le nouveau notaire ce chargera de contacter son confrère pour avoir accès au dossier
Il refuse de ne donner le dossier que dans le cas où votre sœur suivrait
Mais si elle reste, en effet il gardera les documents et transmettra une copie a son confrère
Attention si vous avez des droits de succession a payer, c'est 6 mois après le DC
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merci pour l'infos... nous allons remettre tous les documents en notre possession au nouveau notaire nous avons tout les documents en double le seul
document qu'il nous manque est le rapport complet de la curatelle
car il nous manque certaines informations.
le premier notaire l'a en sa possession .
pour les droits de succession nous ne savons pas encore si il y
en aura a payer.
je ne manquerai pas de vous tenir informé de la suite de cette affaire
encore merci