Donation en sens inverse

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9 avril 2021
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Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ?

ainsi éviter la plus-value et que nos parents profitent pleinement de la valeur de la maison librement.



Y a t il un risque d'un point de vue fiscal?



merci

Nicolas.

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Y a t il un risque d'un point de vue fiscal?
L'engagement d'une procédure de redressement pour "abus de droit".
L’abus de droit fiscal, une nouvelle définition pour lutter contre l’optimisation fiscale ?
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/abus-de-droit-fiscal-une-nouvelle-definition-pour-lutter-contre-loptimisation-fiscale.html#:~:text=Pr%C3%A9sent%C3%A9%20%C3%A0%20l'article%20L64,abus%20de%20droit%2C%20soit%20que
Merci pour votre réponse
C’est pourquoi je suis étonné qu’un notaire nous ait proposé cela...????
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S’il était si simple de revenir sur une donation réputée irrévocable ça se saurait
Votre exposé précisait "donation en sens inverse".
Il ne s'agit pas d'une révocation de la donation parent>>>>>>>enfant , mais d'une donation enfant>>>>>>parent.
Une opération consentie et non subie ainsi que l'est une "révocation".

Vous me confirmez donc que cela est pour le moins tiré par les cheveux !?
En soi, la procédure tient la route.
Rien ne prive un enfant de redonner à ses donateurs un bien reçu d'eux.
Dans un "abus de droit" la procédure est toujours limpide et suivie dans une totale et parfaite régularité. Généralement un montage en "dentelles".
On sauve les apparences. Mais elles cachent le véritable but poursuivi.

Le bât blesse sur la finalité de l'opération tendancieuse dont le but affiché dans votre message était d'éliminer la plus-value et par corollaire d'échapper à l'impôt dû.

Quant savoir si l'administration relèvera cet abus de droit, personne ne le sait.
Beaucoup de manœuvres frauduleuses passent à travers mailles.
C’est en effet différent mais je trouve que c’est joué sur les mots
Le risque semble gros si on est rattrapé par l’administration fiscale
Outre la plus value le but est que nos parents puisse jouir pleinement de la valeur de la maison qu’ils regrettent d’avoir donné...
merci
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11 avril 2021
15 376 > Nicolas
Outre la plus value le but est que nos parents puisse jouir pleinement de la valeur de la maison qu’ils regrettent d’avoir donné...
Il vous appartient de décider de la suite de votre projet.
Il est curieux que des parents regrettent d'avoir consenti donation de leur maison alors qu'ils savent que n'étant pas éternels leur progéniture la recueillera à leur décès.

Par ailleurs, dans la majorité des cas seule la nue-propriété est transmise.
L'usufruit étant conservé, ils ont toujours un "toit sur la tête".

Dans votre message initial la plus-value était votre principal préoccupation.. Alors ?
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11 avril 2021
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C’est pourquoi je suis étonné qu’un notaire nous ait proposé cela...????
Effectivement.
Généralement un notaire donne de bons conseils dans le sens du respect des législations qu'il côtoie quotidiennement .
Oui en effet
S’il était si simple de revenir sur une donation réputée irrévocable ça se saurait
Vous me confirmez donc que cela est pour le moins tiré par les cheveux !?
Bonjour
Ce qui ne donne pas lieu à un abus de droit et qui est largement pratiqué, est l'opération suivante:
les parents possèdent un bien dont la vente donnerait lieu à une imposition sur la plus-value immobilière.
Dans ce cas ils font donation du bien à un enfant en déclarant la valeur vénale réelle du bien.Ensuite l'enfant revend le bien sans PVI et donc sans impôt.Cette procédure se rencontre souvent dans les ventes de terrains agricoles devenus constructibles.
Merci
Dans mon cas il s’agit de la résidence principale de mes parents avec une grosse différence entre le prix lors de la donation et l’estimation actuelle
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Avez-vous bien calculé le montant de l'impôt sur la plus-value qui serait dû ? En fonction de celui-ci, il n'est pas certain que cela vaille la peine de payer de nouveaux frais de donation plus courir le risque d'une sanction fiscale.
Oui celle ci est assez importante
Plus value du bien plus de 100 000€
Même rapporté à la part de chacun cela représente une somme importante
D’apres mon notaire 37% sur la part de chaque enfant
C est bien cela non?
Merci
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9 avril 2021
5 031 > Nicolas
D’apres mon notaire 37% sur la part de chaque enfant
C est bien cela non?

Je fais confiance à votre notaire.
Vous parlez de plusieurs enfants, il y aura donc plusieurs donations (1 par enfant/parent). Demandez au notaire un aperçu du montant total des frais des donations pour pouvoir comparer.