Donation en sens inverse

Question

Bonjour Est il possible (légal) de faire donation à ses parents d'un bien immobilier qu'eux mêmes nous ont donné ?

ainsi éviter la plus-value et que nos parents profitent pleinement de la valeur de la maison librement.



Y a t il un risque d'un point de vue fiscal?



merci

Nicolas.

condorcet · Accepted Answer

Y a t il un risque d'un point de vue fiscal?
L'engagement d'une procédure de redressement pour "abus de droit".
L’abus de droit fiscal, une nouvelle définition pour lutter contre l’optimisation fiscale ?
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/abus-de-droit-fiscal-une-nouvelle-definition-pour-lutter-contre-loptimisation-fiscale.html#:~:text=Pr%C3%A9sent%C3%A9%20%C3%A0%20l'article%20L64,abus%20de%20droit%2C%20soit%20que

condorcet · Answer

C’est pourquoi je suis étonné qu’un notaire nous ait proposé cela...????
Effectivement.
Généralement un notaire donne de bons conseils dans le sens du respect des législations qu'il côtoie  quotidiennement .

condorcet · Answer

S’il était si simple de revenir sur une donation réputée irrévocable ça se saurait
Votre exposé précisait "donation en sens inverse".
Il ne s'agit pas d'une révocation de la donation parent>>>>>>>enfant , mais d'une donation enfant>>>>>>parent. 
Une opération consentie et non subie ainsi que l'est une "révocation".

Vous me confirmez donc que cela est pour le moins tiré par les cheveux !?
En soi, la procédure tient la route.
Rien ne prive un enfant de redonner à ses donateurs un bien reçu d'eux.
Dans un "abus de droit" la procédure est  toujours limpide et suivie dans une totale et parfaite régularité. Généralement un montage en "dentelles".
On sauve les apparences. Mais elles cachent le véritable but poursuivi.

Le bât blesse sur la finalité de l'opération tendancieuse dont le but affiché dans votre message était d'éliminer la plus-value et par corollaire d'échapper à  l'impôt dû. 

Quant savoir si l'administration relèvera cet abus de droit, personne ne le sait.
 Beaucoup de manœuvres frauduleuses passent à travers mailles.

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Ce qui ne donne pas lieu à un abus de droit et qui est largement pratiqué, est l'opération suivante:
les parents possèdent un bien dont la vente donnerait lieu à une imposition sur la plus-value immobilière.
Dans ce cas ils font donation du bien à un enfant en déclarant la valeur vénale réelle du bien.Ensuite l'enfant revend le bien sans PVI et donc sans impôt.Cette procédure se rencontre souvent  dans les ventes de terrains agricoles devenus constructibles.

Gayomi · Answer

Avez-vous bien calculé le montant de l'impôt sur la plus-value qui serait dû ? En fonction de celui-ci, il n'est pas certain que cela vaille la peine de payer de nouveaux frais de donation plus courir le risque d'une sanction fiscale.

Donation en sens inverse

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters