delai encaissement chèque Carpa

Question

Bonjour, 

En date du 31 décembre 2020, notre avocate nous informe qu'elle a reçu le chèque qui nous revient après litige avec un tiers. En date du 5 janvier elle nous indique que le chèque a été transmis. Elle nous indique que les délais à la Réunion sont beaucoup plus longs que les 21 jours de traitement nécessaire à son encaissement. Qu'en est t'il réellement ? car nous sommes le 5 mars soit 8 semaines plus tard et toujours pas de chèque. Ma question est combien de jours, semaines voir mois ? allons nous devoir encore attendre pour recevoir notre créance ?
Bien à vous

papossible · Answer

Bonjour,
Voir :
https://avocat-barriere.fr/index.php/carpa/
Le délai d’encaissement, c’est-à-dire le temps écoulé entre le dépôt du chèque par l’Avocat sur le compte CARPA et celui de l’émission du chèque à l’ordre du client par la CARPA, est de 3 semaines.

https://www.carpafrance.org/en-savoir-plus-sur-la-carpa
Sous quel délai vais-je recevoir les fonds déposés en Carpa qui me reviennent ?
    Le délai est variable selon les contrôles de conformité imposés par la loi pour vous assurer un paiement à votre profit absolument irrévocable, qualité que même un chèque de banque ou un virement n’a pas nécessairement. Ce délai ne doit pas dépasser quelques semaines maximum.

Cdt

Delai encaissement chèque Carpa

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters