1 réponse
Bonjour,
Voir :
https://avocat-barriere.fr/index.php/carpa/
Le délai d’encaissement, c’est-à-dire le temps écoulé entre le dépôt du chèque par l’Avocat sur le compte CARPA et celui de l’émission du chèque à l’ordre du client par la CARPA, est de 3 semaines.
https://www.carpafrance.org/en-savoir-plus-sur-la-carpa
Sous quel délai vais-je recevoir les fonds déposés en Carpa qui me reviennent ?
Le délai est variable selon les contrôles de conformité imposés par la loi pour vous assurer un paiement à votre profit absolument irrévocable, qualité que même un chèque de banque ou un virement n’a pas nécessairement. Ce délai ne doit pas dépasser quelques semaines maximum.
Cdt
Voir :
https://avocat-barriere.fr/index.php/carpa/
Le délai d’encaissement, c’est-à-dire le temps écoulé entre le dépôt du chèque par l’Avocat sur le compte CARPA et celui de l’émission du chèque à l’ordre du client par la CARPA, est de 3 semaines.
https://www.carpafrance.org/en-savoir-plus-sur-la-carpa
Sous quel délai vais-je recevoir les fonds déposés en Carpa qui me reviennent ?
Le délai est variable selon les contrôles de conformité imposés par la loi pour vous assurer un paiement à votre profit absolument irrévocable, qualité que même un chèque de banque ou un virement n’a pas nécessairement. Ce délai ne doit pas dépasser quelques semaines maximum.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...