Appeler le tribunal ?

Signaler
Messages postés
12
Date d'inscription
vendredi 21 décembre 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
1 avril 2021
-
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
-
Bonjour, désolée mais je ne trouve pas ma réponse dans le forum.
Mon mari à récupérée la garde de son fils il y à 4 ans. Madame à payés les 3 premiers mois de P.A, puis plus rien, estimant que ces revenus ne lui permettent pas...Puis autre chose...puis autre chose...bref toujours une excuse, alors que quand elle avait la garde de son fils, nous avons toujours réglée cette pension, qui était même plus haute, bref.
Mon mari à porté plainte, ça à abouti au Juge, qui à condamné Madame à la somme due jusqu'à date, plus "Dommages". Cela il y à plus d'un an.
Sans nouvelles, nous avons réussi à contacter "la secrétaire" de l'huissier qui est saisi de l'affaire, qui au départ appuyait que ce n'était pas cet huissier. Plusieurs appels sans que cette secrétaire n'arrive à "voir" l'huissier! Donc la secrétaire demande à mon mari d'envoyer un mail à l'huissier en expliquant la situation..
Il s'exécute. Et depuis le mois de Janvier 2021, il à envoyé 4 mails, les mêmes, car aucunes réponses.
Que faire???
Retourner à la gendarmerie? Re Appeler le tribunal? Re appeler la secrétaire de l'huissier (qui n'a l'air de n'en avoir rien à faire puisque c'est le père qui n'a presque rien reçue de la pension due pour son fils)
Mon mari n'en peux plus, sans nous plaindre, cela fait 11 ans que je me bat avec lui, et lui 14, il est à bout de toute cette injustice..
Merci pour l'aide apportée

2 réponses

Messages postés
98
Date d'inscription
mardi 23 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021
35
Bonjour Lapin24,

Lorsque vous indiquez :

"C'est le juge qui a saisi cet huissier. lors de l'unique audience où s'est rendue mon mari en Décembre 2019 suite à plainte pour "Abandon de famille" contre la mère de son fils qui refusait de continuer à régler la pension alimentaire", vous faites erreur.

En effet, dans la mesure où le Juge désigne un huissier, ce n'est pas pour autant qu'il le saisit.

C'est à votre mari qu'il appartient de faire le nécessaire (c'est la saisine) en lui transmettant copie exécutoire de la décision rendue.

Je ne comprends pas les raisons pour lesquelles vous indiquez :

"Mon mari doit attendre que Mme soit assignée par l'huissier"

puisqu'une décision a déjà été rendue.

Cdlt,
Bonjour
Cette saisine, c'est le jugement? Si tel est le cas, mon mari devais recevoir la copie, il n'en à jamais rien été. (Donc appeler le tribunal pour recevoir cette copie?)
"Mon mari doit attendre que Mme soit assignée par l'huissier" : Je répète les dires de la secrétaire de l'huissier que moi et mon mari avons eue au téléphone.
Merci
Cordialement
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021

Bonjour, mon mari à appelé le greffe du tribunal, qui lui a dis qu'il doit appeler l'huissier, donc chaine sans fin...
Mon mari va donc "saisir" la greffe de la juridiction pour obtenir la copie exécutoire" encore une fois...en indiquant qu'elle "doit" lui fournir la copie exécutoire..
J'ignorait qu'assigner voulait dire cela...
Merci de votre aide
Cordialement
Messages postés
98
Date d'inscription
mardi 23 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2021
35
Bonjour Lapin24,

Saisir la Chambre départementale dont cet huissier dépend (par LR-AR c'est préférable).

C'est votre mari, premier concerné qui devra lui écrire, étant précisé que quand bien même, satisfaction lui aurait été donnée par le Juge, des honoraires (non récupérables et non contestables) resteront à sa charge, en fonction des diligences effectuées.

Il conviendrait de transmettre à la Chambre concernée, la décision rendue + signification, le courrier de transmission du dossier, les e-mails adressés à cet huissier qui, s'il n'a pas répondu aux demandes de votre mari, n'aura pas le choix concernant la Chambre un délai lui étant donné pour apporter réponse.

Autre chose : est-il possible de rapporter preuve de l'identité de l'huissier en charge du dossier ?
Ce pourrait être un courrier envoyé par pli recommandé avec A.R. lors de l'envoi.

Je ne suis pas dans les petits papiers de l'huissier concerné, mais peut-etre le dossier à lui transmis a t'il été égaré dans ses services ? Si tel est le cas.... et si c'est la copie exécutoire de la décision qui lui a été transmise, faute de l'avoir retrouvée, il conviendrait de saisir le greffe de la juridiction pour en obtenir un nouvel exemplaire.

A votre disposition pour de plus amples renseignements.

Cdlt,
Bonsoir, c'est le juge qui a saisi cet huissier. lors de l'unique audience où s'est rendue mon mari en Décembre 2019 suite à plainte pour "Abandon de famille" contre la mère de son fils qui refusait de continuer à régler la pension alimentaire
par "Saisine"?
Apparemment depuis quelques moi Oui elle retravaille. Approximativement, on sait que c'est à l'hopital où elle vis
Mon mari doit attendre que Mme soit assignée par l'huissier, mais ça dure depuis ce Décembre 2019, elle est condamnée à payer son du, ainsi que des dommages et interets, mais dans ce cas , mon mari sera perdant alors en laissant l'appel à cet huissier?
Merci d'avance vraiment
Messages postés
16809
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021
4 698 > Lapin24
Le juge ne saisi pas l'huissier

si vous avez besoin de l'huissier pour faire un recouvrement, où une assignation, c'est à vous de saisir l'huissier .

Quel document avez vous, sur lequel serait mentionné cet huissier ?

Vous pouvez aussi de vous même déposer un dossier de saisie sur salaire (pour l'arriéré uniquement) auprès du tribunal, avec le jugement, et le décompte des sommes dues.
>
Messages postés
16809
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021

Bonjour, merci
Combien cela nous coûterait il encore: (Vous pouvez aussi de vous même déposer un dossier de saisie sur salaire (pour l'arriéré uniquement) auprès du tribunal, avec le jugement, et le décompte des sommes dues. ? )

Merci
Messages postés
16809
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021
4 698 > Lapin24
cette procédure directement au tribunal est gratuite
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 1 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mars 2021
>
Messages postés
16809
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2021

Merci beaucoup