Donation internationale sans lien de parenté.

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Bonjour,
Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux mois, comme il l’a fait pour ses petits enfants « légitimes ». Et par la même, m’inclure dans son testament, notamment concernant son bien immobilier situé en France.

Quelle fiscalité s’applique dans ces cas là?

Est il préférable d’avantager des biens mobiliers ou immobiliers?

Merci d’avance pour vos réponses.
Marion

3 réponses

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Quelle fiscalité s’applique dans ces cas là?
Française.
c'est à dire une taxation à 60%?
J'avoue avoir lu la convention sur les successions entre la France et les USA mais je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué! D'où ma question...
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c'est à dire une taxation à 60%?
Réponse affirmative.

Je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué!
Je suis de votre avis, sauf que, en général, ce genre de convention fiscale stipule que les droits de donation soient perçus par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien donné, ceci pour éviter une double imposition.
Merci!
Je profite de vos lumières car l’administration fiscale n’a pas su me répondre quand je les ai appelé ;-)
Si il souscrit une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait? Je n’aurait pas à payer de frais de succession de 60%?
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l’administration fiscale n’a pas su me répondre quand je les ai appelé ;
Il n'est pas possible de répondre séance tenante.
Il existe autant de conventions internationales que d'Etats concernés et souvent plusieurs par Etat.

une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait?
Elle sera soumise à la législation des U.S.A.