Donation internationale sans lien de parenté.
Marion
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5 mars 2021 à 06:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2021 à 18:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2021 à 18:35
A voir également:
- Donation internationale sans lien de parenté.
- Donation déguisée prescription - Guide
- Degré de parenté - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Acheminé sur une liaison internationale - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
3 réponses
condorcet
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5 mars 2021 à 08:14
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Quelle fiscalité s’applique dans ces cas là?
Française.
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condorcet
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5 mars 2021 à 09:44
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c'est à dire une taxation à 60%?
Réponse affirmative.
Je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué!
Je suis de votre avis, sauf que, en général, ce genre de convention fiscale stipule que les droits de donation soient perçus par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien donné, ceci pour éviter une double imposition.
Réponse affirmative.
Je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué!
Je suis de votre avis, sauf que, en général, ce genre de convention fiscale stipule que les droits de donation soient perçus par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien donné, ceci pour éviter une double imposition.
condorcet
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5 mars 2021 à 18:35
5 mars 2021 à 18:35
l’administration fiscale n’a pas su me répondre quand je les ai appelé ;
Il n'est pas possible de répondre séance tenante.
Il existe autant de conventions internationales que d'Etats concernés et souvent plusieurs par Etat.
une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait?
Elle sera soumise à la législation des U.S.A.
Il n'est pas possible de répondre séance tenante.
Il existe autant de conventions internationales que d'Etats concernés et souvent plusieurs par Etat.
une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait?
Elle sera soumise à la législation des U.S.A.
5 mars 2021 à 09:27
J'avoue avoir lu la convention sur les successions entre la France et les USA mais je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué! D'où ma question...