Donation internationale sans lien de parenté.
Marion
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux mois, comme il l’a fait pour ses petits enfants « légitimes ». Et par la même, m’inclure dans son testament, notamment concernant son bien immobilier situé en France.
Quelle fiscalité s’applique dans ces cas là?
Est il préférable d’avantager des biens mobiliers ou immobiliers?
Merci d’avance pour vos réponses.
Marion
Mon parrain (nationalité américaine) avec qui je n’ai aucun lien familial officiel, souhaite faire une donation à mon fils né il y a deux mois, comme il l’a fait pour ses petits enfants « légitimes ». Et par la même, m’inclure dans son testament, notamment concernant son bien immobilier situé en France.
Quelle fiscalité s’applique dans ces cas là?
Est il préférable d’avantager des biens mobiliers ou immobiliers?
Merci d’avance pour vos réponses.
Marion
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3 réponses
c'est à dire une taxation à 60%?
Réponse affirmative.
Je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué!
Je suis de votre avis, sauf que, en général, ce genre de convention fiscale stipule que les droits de donation soient perçus par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien donné, ceci pour éviter une double imposition.
Réponse affirmative.
Je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué!
Je suis de votre avis, sauf que, en général, ce genre de convention fiscale stipule que les droits de donation soient perçus par l'Etat sur le territoire duquel se situe le bien donné, ceci pour éviter une double imposition.
l’administration fiscale n’a pas su me répondre quand je les ai appelé ;
Il n'est pas possible de répondre séance tenante.
Il existe autant de conventions internationales que d'Etats concernés et souvent plusieurs par Etat.
une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait?
Elle sera soumise à la législation des U.S.A.
Il n'est pas possible de répondre séance tenante.
Il existe autant de conventions internationales que d'Etats concernés et souvent plusieurs par Etat.
une assurance vie aux usa dont je suis la bénéficiaire ce serait donc la loi des US qui s’appliquerait?
Elle sera soumise à la législation des U.S.A.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'avoue avoir lu la convention sur les successions entre la France et les USA mais je n'y ai pas compris grand chose tellement c'est alambiqué! D'où ma question...