Décès d'un père veuf remarié
fred
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5 mars 2021 à 08:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2021 à 09:20
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 mars 2021 à 09:20
Bonjour,
mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement, des liquidités et un véhicule avec donation au dernier vivant.
Pouvez vous m'indiquer ce que je suis en droit de demander avec mon frère sur la succession,
Merci,
Fred
mon papa vient de décéder, nous sommes 2 enfants de son premier mariage, aucun enfants de son second mariage : il possédait un appartement, des liquidités et un véhicule avec donation au dernier vivant.
Pouvez vous m'indiquer ce que je suis en droit de demander avec mon frère sur la succession,
Merci,
Fred
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condorcet
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5 mars 2021 à 09:20
5 mars 2021 à 09:20
Pouvez vous m'indiquer ce que je suis en droit de demander avec mon frère sur la succession,
Vous n'avez rien à demander.
Dès le décès de votre père vous avez hérité.
Quant à savoir dans quelles proportions, l'importance vos droits dépendra essentiellement de ceux revendiqués par son conjoint.
En sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant elle doit opter entre 3 possibilités dont la plus importante serait 1/3 des biens composant la succession de votre père.
Elle fera connaître son choix au notaire.
Accessoirement elle détiendra un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans l'appartement.
Vous n'avez rien à demander.
Dès le décès de votre père vous avez hérité.
Quant à savoir dans quelles proportions, l'importance vos droits dépendra essentiellement de ceux revendiqués par son conjoint.
En sa qualité de bénéficiaire d'une donation au dernier vivant elle doit opter entre 3 possibilités dont la plus importante serait 1/3 des biens composant la succession de votre père.
Elle fera connaître son choix au notaire.
Accessoirement elle détiendra un droit d'usage et d'habitation jusqu'à la fin de ses jours dans l'appartement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...