Terrain agricole
Ryma
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Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Mon père loue un terrain 270 euros par an suite à un bail verbal. Âge de 93 ans il n est pas payé de l année 2020 pensant que la personne le règlerait . Mon père souhaite vendre le bien estimé par son notaire mais la personne qui loue ne veut pas faire de proposition d achat, ne veut pas répondre aux appels des enfants pour négocier,dit qu il laisserait le terrain mais continue les semences. De plus il est bientôt à la retraite et veut passer cela à son fils. Que pouvons nous faire nous ses enfants pensant que ce mR abusé d ´une personne âgée.
Mon père loue un terrain 270 euros par an suite à un bail verbal. Âge de 93 ans il n est pas payé de l année 2020 pensant que la personne le règlerait . Mon père souhaite vendre le bien estimé par son notaire mais la personne qui loue ne veut pas faire de proposition d achat, ne veut pas répondre aux appels des enfants pour négocier,dit qu il laisserait le terrain mais continue les semences. De plus il est bientôt à la retraite et veut passer cela à son fils. Que pouvons nous faire nous ses enfants pensant que ce mR abusé d ´une personne âgée.
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2 réponses
Bonjour,
Vous faites appel à la SAFER qui servira d'intermédiaire entre un agriculteur et vous.
Prenez connaissance de ce site.
https://www.safer.fr/les-safer/pourquoi-faire-appel-a-la-safer/vendre-un-bien/
Et un MERCI ne serait pas superflu
Vous faites appel à la SAFER qui servira d'intermédiaire entre un agriculteur et vous.
Prenez connaissance de ce site.
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Et un MERCI ne serait pas superflu
Bonjour
Le terrain de votre père est loué avec un bail rural et c'est un parcours du combattant qui vous attend
Il faut 2 règlements consécutifs non payés avant de commencer les démarches
Il faut tout d'abord lui envoyer une sommation de payer et s'il ne paye pas vous pourrez demander la résiliation du bail
Rien n'oblige le fermier à acheter et oui il peut transmettre le bail a son fils s'il est aussi agriculteur
Vous pouvez toujours essayer de vendre a une autre personne, mais le fermier restera en place, c'est presque impossible
Le terrain de votre père est loué avec un bail rural et c'est un parcours du combattant qui vous attend
Il faut 2 règlements consécutifs non payés avant de commencer les démarches
Il faut tout d'abord lui envoyer une sommation de payer et s'il ne paye pas vous pourrez demander la résiliation du bail
Rien n'oblige le fermier à acheter et oui il peut transmettre le bail a son fils s'il est aussi agriculteur
Vous pouvez toujours essayer de vendre a une autre personne, mais le fermier restera en place, c'est presque impossible
La législation juridique et financière évolue en permanence...