Refus de remise des clefs à la réception de la maison vefa

Question

Bonjour

je me retrouve face à une difficulté , lors de l'acquisition d'une VEFA, en effet le promoteur indique ne pas avoir reçu la totalité de la somme de la banque , pourtant la banque indique qu'elle a tout versé.

j'ai mis en lien la banque et le promoteur Bouygues , sans résultat.

Aussi le promoteur refuse de me donner les clefs , comment faire?

cela pourrait durer des mois.

Bien Cordialement

Alexandre

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Vous connaissez la somme d'argent que vous avez versée à la banque ? Le promoteur vous réclame quel montant ? Comparez les deux et vous devriez savoir si vous êtes débiteur ? Dans ce cas voyez la banque pour connaître le montant qu'elle a versé au promoteur. En plaçant en parallèle les sommes, vous devriez pouvoir éclaircir la situation.

Cdlt.

Ulpien1 · Answer

Bonsoir
Si vous nous donniez un peu plus de renseignements, peut-être arions-nous une réponse pertinente à vous donner? De quelle somme s'agit-il?

Alexandre59000 · Answer

Merci pour vos retours

si vous preferez , ma question principale est lorsque le bien est receptionné est que je possede un justificatif de la banque disant que la totalité des fonds a été débloqué et que Bouygues s'entete à indiquer qu'il manque 800e , est- ce que le promoteur est dans l'obligation de nous remettre les clefs?

189000 décaissés par la caisse d'épargne
188200 recu (d'après la comptabilté de bouygues)

à ce titre il me refuse la remise des clefs

je ne suis pas juriste , mais je pensais au code civil et au code de la construction
merci pour votre aide

Bien Cordialement

Alexandre

Refus de remise des clefs à la réception de la maison vefa

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