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Changement de destination

terrien16 Messages postés 553 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour
Je suis exploitant agricole et j'envisage de faire construire un bâtiment agricole (commune sans PLU). Lorsque je serai a la retraite j'aurai aimé transformer ce bâtiment en habitation. Il y a t'il un délai a respecter entre la construction et le changement de destination?
Merci par avance
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 317
 
Bonjour

Il faut que le PLU autorise ce changement de destination. Entre aujourd’hui et le moment où vous serez à la retraite la réglementation peut largement évoluer d'ici là
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