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Changement de destination

terrien16 Messages postés 517 Date d'inscription lundi 12 octobre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2023 - 3 mars 2021 à 18:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 3 mars 2021 à 23:57
Bonjour
Je suis exploitant agricole et j'envisage de faire construire un bâtiment agricole (commune sans PLU). Lorsque je serai a la retraite j'aurai aimé transformer ce bâtiment en habitation. Il y a t'il un délai a respecter entre la construction et le changement de destination?
Merci par avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 247
3 mars 2021 à 23:57
Bonjour

Il faut que le PLU autorise ce changement de destination. Entre aujourd’hui et le moment où vous serez à la retraite la réglementation peut largement évoluer d'ici là
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