Prorata
Hylde
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Modifié le 2 mars 2021 à 22:44
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 mars 2021 à 23:40
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 2 mars 2021 à 23:40
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2 réponses
djivi38
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Modifié le 2 mars 2021 à 23:01
Modifié le 2 mars 2021 à 23:01
bonjour,
NON : vous avez donné votre congé AVEC un préavis d'un mois.
Les contrats de location de places de parking NON rattachées à un logement ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 (qui régit la location des logements ou celle des places de parking/box louées avec un logement) : seules les clauses de votre contrat font foi pour régler les litiges --> relisez le vôtre.
Cela dit, SI vous avez loué un logement AVEC une place de parking (mais votre texte ne le précise pas !!), loyer et charges de l'ensemble sont dus jusqu'à la fin du préavis (donc au prorata), sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis.
cdt.
"j'ai envoyé mon préavis d'un mois"
NON : vous avez donné votre congé AVEC un préavis d'un mois.
"j'ai loué une place de parking dans un garage"
Les contrats de location de places de parking NON rattachées à un logement ne sont pas régis par la loi du 6/7/1989 (qui régit la location des logements ou celle des places de parking/box louées avec un logement) : seules les clauses de votre contrat font foi pour régler les litiges --> relisez le vôtre.
Cela dit, SI vous avez loué un logement AVEC une place de parking (mais votre texte ne le précise pas !!), loyer et charges de l'ensemble sont dus jusqu'à la fin du préavis (donc au prorata), sauf si - pour un départ anticipé - le bailleur relouait avant la fin dudit préavis.
cdt.
Bonjour, je loue une place de parking dans un garage, je voulais simplement savoir si le prorata du loyer m'étais dû ou l'inverse, merci pour votre réponse.
djivi38
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2 mars 2021 à 23:40
2 mars 2021 à 23:40
J'avais bien compris votre question, mais ça dépend si vous avez loué un place de parking seule ou si cette place avait été louée en même temps qu'un logement (= auquel elle aurait été rattachée)..... donc, vous avez la réponse pour les 2 cas... :-))