Congé bailleur et préavis locataire

Jimardeun -  
Bonjour,
Mon propriétaire me donne congé pour travaux.
Fin de bail dans 6 mois.
Si je trouve une maison demain, puis-je partir ou suis encore soumis aux 3 mois de préavis ?
Je vous remercie sincèrement pour votre aide.
Jean-Marc.

3 réponses

  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour non vous n'avez pas a donner de préavis
    0
    1. djivi38
      bonjour,

      exact.... seulement si le locataire quitte le logement PENDANT le préavis du bailleur : et dans ce cas, loyers, charges et TEOM ne sont dus QUE pour le temps réel d'occupation.
      Voir un de mes topos au § X-A :
      https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
      Attention : Correction du § II-G
      Le texte juste est :
      << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
      et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

      cdt.
      0
    2. Jimardeun
      @djivi38Merci
      0
    3. djivi38
      @Jimardeunlisez bien mon post 7
      0
  2. Jimardeun
    Super nouvelle !
    Merci !!
    0
    1. feloxe Contributeur
      Un congé pour travaux n'est pas valable.
      0
    2. Jimardeun
      @feloxeLa volonté du bailleur d’effectuer des travaux dans les lieux loués fait partie des motifs légitimes et sérieux de congé admis par la jurisprudence.

      J'ai trouvé ça ici :
      https://consultation.avocat.fr/blog/anais-tarone/article-36188-donner-conge-de-depart-pour-travaux-a-son-locataire.html#:~:text=La%20volont%C3%A9%20du%20bailleur%20d,r%C3%A9novation%2C%20ou%20encore%20de%20r%C3%A9habilitation
      0
    3. feloxe Contributeur
      Vous n'avez pas a partir si votre proprio veut faire des travaux il doit vous reloger le temps des travaux
      0
    4. Jimardeun
      @feloxeOk mais alors, que penser de ce qui est indiqué sur le site que j'ai référencé plus haut ?
      0
    5. Deaver
      @JimardeunQue ce n est pas une loi mais un truc trouver sur google
      0
  3. djivi38
    bonjour,

    Lire ici les motifs de congé valables émanant d'un bailleur (site OFFICIEL)
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

    CERTAINS travaux font partie des "motifs légitimes et sérieux" :
    donc, la raison du congé sera "motif légitime et sérieux" (et non "congé pour travaux"), ET le détail des travaux pour justifier le congé sera expliqué ensuite dans le texte du courrier.
    https://location-immobilier.ooreka.fr/astuce/voir/719703/conge-pour-travaux

    << le propriétaire peut résilier le bail sur la base d’un motif légitime et sérieux qui n’est pas imputable au locataire. Par exemple :
    Lorsque le bailleur souhaite entreprendre de lourds travaux de réhabilitation dans le logement, qui nécessitent le départ de l’occupant ; >>
    https://www.nexity.fr/guide-immobilier/conseils-gestion-locative/administratif/resiliation-bail-proprietaire-motif-legitime-et-serieux

    Je vous propose de lire un de mes topos (et particulièrement le § X-A, qui concerne précisément votre question), ainsi que les liens donnés :
    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2
    Attention : Correction du § II-G
    Le texte juste est :
    << En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues à EDLS différent de celui d'entrée) jusqu’à 20% maximum du montant du DG (...) >>,
    et NON : "(...) jusqu'à 1 mois de loyer hors charges".

    cdt.
    0

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