Refus de remboursement retour produit

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 Dydy -
Bonjour,
J'avais une question concernant un retour de produit.
Je m'explique, j'ai commandé 4 manteaux fin 2017 sur eBay à l'entreprise Superdry. 3 manteaux ne m'allaient pas, j'ai donc retourné ces 3 là avec l'étiquette de retour fourni par cette entreprise.

Malheureusement je suis parti à l'étranger peu après cette histoire suite à des problèmes personnels, et il y a 1 mois, donc fin janvier 2021, je suis de retour en France et je retrouve, en faisant du rangement, les bordereaux de livraison et factures de ces produits en question, auquel je n'ai jamais reçu le remboursement malgré mes 2 colis envoyés (1 manteau / 2 manteaux).

J'ai aussitôt contacté l'entreprise Superdry en leur fournissant toutes les preuves de mes achats (factures, tickets PayPal, bordereaux d'envoi, tickets de caisse de La Poste...), mais l'entreprise ne veut rien entendre en me disant qu'il est trop tard, qu'ils ne peuvent rien faire et m'ont donc retourné vers PayPal, eBay ou LaPoste. Mais en allant voir les 3, pareil impossible d'avoir une archive d'envoi de la part de LaPoste ou un litige avec les 2 autres.

Mais après avoir regardé leurs conditions générales, j'ai vu qu'il était précisé qu'on avait qu'1 mois pour retourner les colis (je suis dans les temps donc) mais il n'est pas précisé qu'on a un laps de temps pour les contacter suite à un colis non reçu, je voulais savoir si dans la loi il y a un délai par rapport à ça ?

Ma demande est assez spéciale et je sais que je suis en partie fautif, mais vu que c'est une somme assez importante, j'essaye de faire mon possible sachant que je suis de bonne foi.

Je vous remercie par avance de vos réponses.

2 réponses

Je me permet de remonter le post, si quelqu'un à une idée
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vous pouvez faire une croix sur votre argent ou prendre un avocat pour les poursuivre au tribunal et comme vous n'avez aucune preuve d'envoi, le tribunal va vous débouter.
Bonjour,

Tout d'abord, merci de ta réponse tutu, mais justement j'ai gardé toutes les preuves d'envoi ainsi que les reçu du bureau de poste où j'ai envoyé tous mes colis.

J'aurais aimé savoir si l'entreprise à le droit de réfuser ma demande car je ne vois rien dans leur conditions générales et si la loi précise un laps de temps pour les contacter suite à un colis non reçu ?
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le délai est largement dépassé il aurait fallu réclamer l'annulation du contrat dans les 14 jours (droit de rétractation).
vous avez renvoyé le produit sans envoyer aucune lettre recommandée demandant l'annulation du contrat et le remboursement.

la procédure était :

-renvoi du produit
-lettre recommandée AR demandant la résolution du contrat de vente et le remboursement du prix

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485

 Vous disposez d'un délai de 14 jours minimum pour changer d'avis sur votre achat à distance. Le même délai s'applique pour un démarchage par téléphone.

Le délai de 14 jours est le délai légal minimum.

Le professionnel peut proposer un délai plus long à ses clients.

Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir :

de la conclusion du contrat pour les prestations de service, la fourniture d'un contenu numérique hors support matériel, la fourniture d'eau, de gaz, d'électricité ou de chauffage urbain,
de leur réception pour les biens,
de la réception des biens pour les contrats mixtes (c'est-à-dire ayant pour objet à la fois la fourniture de prestation de services et la livraison de biens).

Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à réception :

du dernier bien ou lot,
ou de la dernière pièce.

Si le contrat prévoit la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai commence à réception du 1er bien.

Si le vendeur ne vous a pas informé de votre droit de rétractation, le délai est prolongé de 12 mois à partir de la fin du délai initial de rétractation.

Mais si cette information vous est fournie pendant cette prolongation, le délai est de nouveau de 14 jours. Il commence à la date où vous recevez l'information.

Attention : le décompte du délai de 14 jours commence le lendemain de la conclusion du contrat ou de la livraison du bien selon le type de contrat. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
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D'accord, je vous remercie pour cette réponse et ces éclaircissements et ferais donc plus attention à l'avenir