A voir également:
- Date pour avoir un appel au tribunal
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Tribunal correctionnel - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
3 réponses
Bonsoir,
C'est votre avocat qui peut vous répondre, les délais moyens changent d'un tribunal à l'autre.
Cordialement
C'est votre avocat qui peut vous répondre, les délais moyens changent d'un tribunal à l'autre.
Cordialement
Norinhagloria
Messages postés
4
Statut
Membre
Le problème il me dit qu’il ne peut rien faire qu’il faut attendre une date d’appel !!! Ça fait un an que j’attends et ma question est-ce que mon avocat peut avancer la date?