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Marques1993
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Ltyphon Messages postés 20 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 - 11 mars 2021 à 23:47
Ltyphon Messages postés 20 Date d'inscription mardi 22 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 30 juillet 2021 - 11 mars 2021 à 23:47
A voir également:
- Loi sur les chats et le voisinage
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jeancarb
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1 mars 2021 à 13:22
1 mars 2021 à 13:22
Je ne sais pas si vous pouvez vous-même emmener les chats à un refuge. Je vous conseille de contacter un refuge proche de chez vous, afin de leur poser la question.
La SPA préconise dans ce genre de situation de contacter la fourrière ou l'un des refuges SPA, afin que des professionnels se chargent de capturer les chats qui pourront, à l'issue d'un délai de 8 jours, être proposés à l'adoption dans les refuges pour animaux (https://www.la-spa.fr/aide-contact/sujets/2217-animal-perdu-trouve/408360-j-ai-trouve-un-chat-blesse-errant-ou-en-divagation-que-faire.
Concernant le syndic, n'étant pas spécialisé dans ce domaine, je ne pourrai pas me prononcer davantage sur les voies de recours.
La SPA préconise dans ce genre de situation de contacter la fourrière ou l'un des refuges SPA, afin que des professionnels se chargent de capturer les chats qui pourront, à l'issue d'un délai de 8 jours, être proposés à l'adoption dans les refuges pour animaux (https://www.la-spa.fr/aide-contact/sujets/2217-animal-perdu-trouve/408360-j-ai-trouve-un-chat-blesse-errant-ou-en-divagation-que-faire.
Concernant le syndic, n'étant pas spécialisé dans ce domaine, je ne pourrai pas me prononcer davantage sur les voies de recours.
jeancarb
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1 mars 2021 à 10:42
1 mars 2021 à 10:42
Bonjour,
En ce qui concerne les chats errants, vous pouvez contacter les services de fourrière de votre commune afin qu'ils prennent en charge ces animaux. Vous pouvez notamment leur indiquer qu'il y a, parmi eux, des femelles non stérilisées qui cherchent à se reproduire, ce qui implique une plus grande nécessité d'intervenir.
Pour votre information, je vous joins cette fiche sur la procédure à suivre concernant les animaux errants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32338
Je vous conseille de prévenir vos voisins avant qu'une intervention de la fourrière n'ait lieu, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions en gardant leurs chats chez eux par exemple.
Ensuite, concernant les chats de vos voisins, dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre appartement, je vous conseille d'avertir le syndic de copropriété qui pourra prendre des mesures et surtout évoquer la problématique auprès de l'ensemble des propriétaires de la résidence. Je vous invite également à consulter le règlement de votre copropriété afin de connaître les règles susceptibles de s'appliquer à votre situation et sur lesquelles vous pourriez vous appuyer.
Vous retrouverez également dans cette fiche, toutes les missions du syndic de copropriété : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Cdt,
En ce qui concerne les chats errants, vous pouvez contacter les services de fourrière de votre commune afin qu'ils prennent en charge ces animaux. Vous pouvez notamment leur indiquer qu'il y a, parmi eux, des femelles non stérilisées qui cherchent à se reproduire, ce qui implique une plus grande nécessité d'intervenir.
Pour votre information, je vous joins cette fiche sur la procédure à suivre concernant les animaux errants : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32338
Je vous conseille de prévenir vos voisins avant qu'une intervention de la fourrière n'ait lieu, afin qu'ils puissent prendre leurs dispositions en gardant leurs chats chez eux par exemple.
Ensuite, concernant les chats de vos voisins, dans la mesure où vous êtes propriétaire de votre appartement, je vous conseille d'avertir le syndic de copropriété qui pourra prendre des mesures et surtout évoquer la problématique auprès de l'ensemble des propriétaires de la résidence. Je vous invite également à consulter le règlement de votre copropriété afin de connaître les règles susceptibles de s'appliquer à votre situation et sur lesquelles vous pourriez vous appuyer.
Vous retrouverez également dans cette fiche, toutes les missions du syndic de copropriété : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2608
Cdt,
Marques1993
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1 mars 2021 à 13:01
1 mars 2021 à 13:01
J’ai essayé de contacter les propriétaires à 2 reprises de la façon que j’ai puis car je connais pas les propriétaires. J’ai écris un mot qu’à était installé dans toutes les entrées que malheureusement a était arracher aussi tôt, je l’ai remis en demandant de cette fois ci tout les propriétaires des animaux puissent être avertis et le mot a apparue dans ma porte. Le syndic a déjà contacte aussi sans aucun succès.
J’ai le droit de les capturer sans leur faire de mal et les emmener à un refuge d’animaux? Je trouve que c’est pas la faute des animaux mais des propriétaires que ne s’occupent pas d’eux mais je doit faire quelque chose sans leur faire le moindre mal
J’ai le droit de les capturer sans leur faire de mal et les emmener à un refuge d’animaux? Je trouve que c’est pas la faute des animaux mais des propriétaires que ne s’occupent pas d’eux mais je doit faire quelque chose sans leur faire le moindre mal
Ltyphon
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Marques1993
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11 mars 2021 à 23:47
11 mars 2021 à 23:47
Des chats non identifiés c’est pour le propriétaire 700€ d’amende de mémoire . Pas besoin de les emmener en refuge juste un vétérinaire suffit ou la fourrière de votre ville .
En soi vous avez le droit de capturer un animal qui divague. Rien ne s’y oppose de plus des chats non stérilisée doivent être capturés afin de les opérer et ainsi éviter prolifération . Vous rendrez donc un grand service à la cause animale
En soi vous avez le droit de capturer un animal qui divague. Rien ne s’y oppose de plus des chats non stérilisée doivent être capturés afin de les opérer et ainsi éviter prolifération . Vous rendrez donc un grand service à la cause animale