Taxes foncières impayées ,saisie sur le produit de la vente .

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 Terrien16 -
Bonjour,
je viens de vendre un appartement entre autres parce que les taxes foncières sont trop élevées ,au sein d'une copropriété.Au moment de la vente,on m'annonce que les impôts vont me saisir 19000 euros sur les 29000 du prix de l'appartement.En effet je devais la taxe foncière impayée depuis des années,car j'étais au RSA et mes appartements se louaient difficilement car manquaient d'investissement (mauvaise isolation,et mauvais chauffages)Régulièrement ;je suis aller négocier oralement avec les responsables des impôts.Il y a quelques années,j'ai fait une demande de remise gracieuse de ma dette,mais n'ai eu ni réponse ni relance pour honorer ma dette.Pensez vous que je puisse faire un recours.Quelle chances a t il d'aboutir ? Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour
A part la prescription peut être pour certaines années, le fisc peut en effet se "servir"
Depuis combien d'années n'avez vous pas payé les impôts ?