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Taxe d'habitation amenagement

Alii - 1 mars 2021 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 1 mars 2021 à 20:17
Bonjour,
Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur entreprise et j'ai transformé mon garage de 15 m carré en cuisine. Aucun artisan ma parle de déclaration préalable.. Bref maintenant on m'en parle du coup je veut me mettre en règle et prouver m'abonne fois. Mais j essaie d'avoir l urbanisme impossible TÉLÉTRAVAIL. MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.. Sur certains Forum non je suis perdu j'ai même fait Apel à un archi... Help
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
Modifié le 1 mars 2021 à 17:51
Bonjour 

MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.

Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.

Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.

Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.

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Alii0516 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 1 mars 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2021
1 mars 2021 à 18:16
Ok merci donc je dois juste faire ma déclaration préalable pour me mettre en règle ? Et est ce que je dois faire quelque chose au niveau des Impôt taxe foncière ou habitation.. Merci encore de votre réponse
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
1 mars 2021 à 20:17
Ca se fera automatiquementt
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