Taxe d'habitation amenagement
Alii
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur entreprise et j'ai transformé mon garage de 15 m carré en cuisine. Aucun artisan ma parle de déclaration préalable.. Bref maintenant on m'en parle du coup je veut me mettre en règle et prouver m'abonne fois. Mais j essaie d'avoir l urbanisme impossible TÉLÉTRAVAIL. MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.. Sur certains Forum non je suis perdu j'ai même fait Apel à un archi... Help
Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur entreprise et j'ai transformé mon garage de 15 m carré en cuisine. Aucun artisan ma parle de déclaration préalable.. Bref maintenant on m'en parle du coup je veut me mettre en règle et prouver m'abonne fois. Mais j essaie d'avoir l urbanisme impossible TÉLÉTRAVAIL. MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.. Sur certains Forum non je suis perdu j'ai même fait Apel à un archi... Help
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2 réponses
Bonjour
Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.
Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.
MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.
Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.
Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.
Alii0516
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Statut
Membre
Ok merci donc je dois juste faire ma déclaration préalable pour me mettre en règle ? Et est ce que je dois faire quelque chose au niveau des Impôt taxe foncière ou habitation.. Merci encore de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...