Taxe d'habitation amenagement
Alii
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur entreprise et j'ai transformé mon garage de 15 m carré en cuisine. Aucun artisan ma parle de déclaration préalable.. Bref maintenant on m'en parle du coup je veut me mettre en règle et prouver m'abonne fois. Mais j essaie d'avoir l urbanisme impossible TÉLÉTRAVAIL. MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.. Sur certains Forum non je suis perdu j'ai même fait Apel à un archi... Help
Je vous écris car j'ai un gros problème j'ai acheté une maison qui possède un garage impraticable.. J ai fait des travaux avec plusieur entreprise et j'ai transformé mon garage de 15 m carré en cuisine. Aucun artisan ma parle de déclaration préalable.. Bref maintenant on m'en parle du coup je veut me mettre en règle et prouver m'abonne fois. Mais j essaie d'avoir l urbanisme impossible TÉLÉTRAVAIL. MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.. Sur certains Forum non je suis perdu j'ai même fait Apel à un archi... Help
2 réponses
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Bonjour
MA question est est ce que je vais payé la taxe de aménagement.
Dans votre cas il s'agit de la transformation de plus de 5 m² de surface close et couverte non comprise dans la surface de plancher de la construction en un local constituant de la surface de plancher.
Cela n'est pas soumis à la taxe d'aménagement.
Par contre, il vous faudra compenser par au moins une place de stationnement.
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Ca se fera automatiquementt
La législation juridique et financière évolue en permanence...