Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude / litige voisin / conciliateur de justice

topspin92 -  
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen.
Chacun campe sur ses positions, et l'appel au conciliateur de justice semble la seule solution pour résoudre ce litige.

Savez-vous quels sont les frais (montants) à envisager dans ce type de recours ?

Merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 31977 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 900
 
bonjour

une simple recherche de 1 minute ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
Litige leboncoin en ma faveur
Alex33100 -
Alex33100 -

6 réponses
Mon voisin a installé une machine ultrasons contre mon chien
synqra -
Pierrecastor -

3 réponses
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Bruit de pas venant du voisin du dessus
Emeric_34 -
jodelariege -

7 réponses