Servitude / litige voisin / conciliateur de justice
topspin92
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen.
Chacun campe sur ses positions, et l'appel au conciliateur de justice semble la seule solution pour résoudre ce litige.
Savez-vous quels sont les frais (montants) à envisager dans ce type de recours ?
Merci d'avance
Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen.
Chacun campe sur ses positions, et l'appel au conciliateur de justice semble la seule solution pour résoudre ce litige.
Savez-vous quels sont les frais (montants) à envisager dans ce type de recours ?
Merci d'avance
A voir également:
- Servitude / litige voisin / conciliateur de justice
- Grille salaire commissaire de justice - Guide
- Avis de poursuite par commissaire de justice - Forum Justice
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Bruit de pas lourd voisin - Forum Voisinage
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1 réponse
bonjour
une simple recherche de 1 minute ....
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736
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