Servitude / litige voisin / conciliateur de justice

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11 avril 2021
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Bonjour,

Notre voisin et nous avons un différend au sujet d'une servitude, et de l'utilisation d'un escalier mitoyen.
Chacun campe sur ses positions, et l'appel au conciliateur de justice semble la seule solution pour résoudre ce litige.

Savez-vous quels sont les frais (montants) à envisager dans ce type de recours ?


Merci d'avance

1 réponse

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bonjour

une simple recherche de 1 minute ....

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736