Mise en conformité du règlement de copropriété

Résolu
ventreachoux - 27 févr. 2021 à 14:12
 ventreachoux - 27 févr. 2021 à 16:45
Bonjour,

ce matin le syndic de notre petite copropriété ( 5 logements) nous adresse un courrier nous indiquant que suite à l'ordonnance du 30/10/19
relative aux parties communes, il se voit dans l'obligation de mettre à jour notre règlement pour être conforme à la loi.La somme estimée pour la mise à jour des documents est entre 3700 et 5000 euros TTC , ce qui nous semble considérable au regard de la petite copro que nous sommes.
Questions:
cette mise en conformité concerne elle toutes les copro , et est elle obligatoire?
la somme réclamée pour cette MAJ vous parait elle acceptable ?
nous devons répondre à un questionnaire très succinct et l'adresser à un organisme d'Avignon nommé Nomade process (nous sommes du 44 ), connaissez vous cette officine ?
Nous remercions par avance les personnes compétentes qui voudront bien nous éclairer sur le sujet.
Cordialement

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9299 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2024 3 417
27 févr. 2021 à 15:13
Bonjour,

Et qu'est ce qui n'est pas conforme à la loi ? attention à ses dires qui vont générer en sus de cette soi-disante mise en conformité, des honoraires spéciaux pour le syndic....

Ne vous lancez pas dans cette opération sans explications. La mise en conformité n'est obligatoire que pour 2 ou 3 points, et surtout les charges spéciales qui doivent avoir d'une part une description et d'autre part une tableau de répartition.

De quand date votre RdC ?.....
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Merci de votre attention,
le RDC date de novembre 93.
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