Mise en conformité du règlement de copropriété
Résolu
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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27 févr. 2021 à 15:13
27 févr. 2021 à 15:13
Bonjour,
Et qu'est ce qui n'est pas conforme à la loi ? attention à ses dires qui vont générer en sus de cette soi-disante mise en conformité, des honoraires spéciaux pour le syndic....
Ne vous lancez pas dans cette opération sans explications. La mise en conformité n'est obligatoire que pour 2 ou 3 points, et surtout les charges spéciales qui doivent avoir d'une part une description et d'autre part une tableau de répartition.
De quand date votre RdC ?.....
Et qu'est ce qui n'est pas conforme à la loi ? attention à ses dires qui vont générer en sus de cette soi-disante mise en conformité, des honoraires spéciaux pour le syndic....
Ne vous lancez pas dans cette opération sans explications. La mise en conformité n'est obligatoire que pour 2 ou 3 points, et surtout les charges spéciales qui doivent avoir d'une part une description et d'autre part une tableau de répartition.
De quand date votre RdC ?.....
27 févr. 2021 à 16:45
le RDC date de novembre 93.