Prothèse totale du genoux suite à un accident de travail

Question

Bonjour, j'aimerais savoir ce qu'il se passe suite à la pose d'une prothèse totale du genoux suite à un accident de travail sachant que j'ai 45 ans. Qu'elles sont mes droits. Cordialement

nenuphar. · Answer

Bonsoir,

Quelle est votre situation à ce jour (en arrêt pour accident de travail ? ou consolidé ? y a t-il faute inexcusable de l'employeur vis à vis de cet accident de travail ?) ?

A vous lire,

Cdt

Myro_6538 · Answer

Bonjour Hz

L'accident de travail résulte t'il d'une faute inexcusable de l'employeur ( manquement de ce dernier à son obligation de sécurité de résultat)? 

Cdlt,

Myro_6538 · Answer

"Non, l'accident est dû à une chute, ensuite après opérations ligament ménisque j'ai repris à plein temps et ça à lâché on m'a pas dit ce qui a causé ça, le chirurgien me dit ça peut être plusieurs chose".

Reste à savoir ce que sera la position de l'organisme social sur ce point,  étant précisé que si indemnisation il y a de ce chef, elle sera forfaitaire.

L'article 411-1 du code de la sécurité sociale "considère comme un accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise". Cette définition s'applique également aux accidents de trajet survenus aux salariés lors de leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail. En règle générale, la réparation d'un accident du travail est forfaitaire, et ne couvre pas intégralement le préjudice corporel subi par la victime.

(Me Catherine Meimon-Nisenbaum - avocat au Barreau de Paris - spécialiste en droit du dommage corporel et des assurances)

il conviendrait de vous renseigner plus avant auprès d'un avocat spécialisé en la matière voire auprès de votre compagnie d'assurances si vous bénéficiez d'un contrat spécifique de protection juridique. 

L'organisme social n'indemnise pas tout ce qui a trait à un A.T.

Il est possible de solliciter la réparation des préjudices non indemnisés par la législation relative aux accidents du travail et notamment les chefs de préjudice mentionnés dans la nomenclature DINTILHAC (frais exposés par la victime à raison de l’assistance par son médecin lors des opérations d’expertise (Civ.30 juin 2011, n°10-19475, civ. 4 avril 2012, n°11-14594) ; le déficit fonctionnel temporaire avant guérison (Civ. 20 juin 2013, n°12-21548)).

Nomenclature DINTILHAC :

https://www.aredoc.com/wp-content/uploads/2019/12/La-nomenclature-des-postes-de-pr%C3%A9judice-Bilan-2019.pdf

Cordialement,

Prothèse totale du genoux suite à un accident de travail

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