Durée du préavis de location 1 mois ou 3 mois ?
Mike
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Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu.
je rencontre actuellement un problème de taille et j'ai besoin que quelqu'un m'aide si possible en me renseignant sur mes droits / obligations.
Je suis actuellement en poste dans l'Est de la France en CDI et ma compagne également.
J'ai décroché un poste à Nice et je dois m'y rendre pour prendre mon service début avril. J'ai donc un peu plus d'un mois pour trouver un logement sur place et m'y rendre.
Nous allons tous deux quitter nos employeurs respectifs (Moi par démission & ma compagne par rupture conventionnelle car n'étant pas pacsés, elle n'aura soit disant pas droit au chômage pour suivi de conjoint...).
Le problème actuel est le suivant :
Mon bailleur actuel m'informe que je n'ai pas droit à 1 mois de préavis mais 3 car je ne suis pas muté. J'ai accepté un nouveau poste.
Sauriez-vous me dire ce qu'il en est et ce que je peux / dois faire pour ne pas me retrouver à payer 2 loyers en même temps.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Mike
Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu.
je rencontre actuellement un problème de taille et j'ai besoin que quelqu'un m'aide si possible en me renseignant sur mes droits / obligations.
Je suis actuellement en poste dans l'Est de la France en CDI et ma compagne également.
J'ai décroché un poste à Nice et je dois m'y rendre pour prendre mon service début avril. J'ai donc un peu plus d'un mois pour trouver un logement sur place et m'y rendre.
Nous allons tous deux quitter nos employeurs respectifs (Moi par démission & ma compagne par rupture conventionnelle car n'étant pas pacsés, elle n'aura soit disant pas droit au chômage pour suivi de conjoint...).
Le problème actuel est le suivant :
Mon bailleur actuel m'informe que je n'ai pas droit à 1 mois de préavis mais 3 car je ne suis pas muté. J'ai accepté un nouveau poste.
Sauriez-vous me dire ce qu'il en est et ce que je peux / dois faire pour ne pas me retrouver à payer 2 loyers en même temps.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Mike
4 réponses
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Bonjour,
Une rupture conventionnelle étant assimilée à une perte d'emploi, grâce à votre compagne, vous avez droit à la réduction de préavis à condition de joindre le justificatif de la perte d'emploi ("attestation ASSEDIC") à votre congé.
Cordialement,
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Je n'ai pas le bail sous les yeux je vais le demander à ma compagne. Nous avions fais le nécessaire pour être en couple avec comme titulaire moi-même et ma compagne en co-titulaire du bail.
Pour que nous soyons noté comme étant en couple il doit-être stipulé quoi exactement ?
Merci beaucoup à vous deux pour votre temps et votre aide. -
Ils ne sont pas en colocation puisqu'ils sont en couple.
Si le bailleur vous enquiquine, vous pouvez toujours demander un certificat de concubinage à la mairie : à noter que les mairies ne sont plus obligées de vous les établir !!
Mais si votre bail n'est pas un bail de colocation, le bailleur ne peut rien vous opposer.
Tenez, ça peut toujours servir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433 -
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Je vous en prie.
Si la mairie refuse, vous pouvez constater sur le lien fourni que vous pouvez aussi rédiger vous-mêmes une attestation sur l'honneur.
Et encore une fois, ces justificatifs ne seraient à fournir que :
. si votre bail est un bail de colocation,
. le bailleur vous les réclame.
Sinon, laissez tomber, le bailleur n'a pas le droit de refuser votre congé de toute façon.
S'il y a un souci, revenez ici. :)
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Bonjour,
effectivement vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit mais votre compagne elle le peut puisque la rupture conventionnelle est considérée comme perte d'emploi non volontaire.
Dans quelle ville se situe le logement, peut être est il en zone tendu? -
Merci pour votre réponse rapide.
Je vis à Metz et j'ai effectué ce test justement. Je ne suis pas dans une zone tendue...
Pour ma compagne étant donné que nous sommes 2 sur le bail ça pourrait réduire notre durée de préavis à tous les 2 ou seulement à elle, auquel cas nous serions toujours confronté au même problème. -
Sur mon bail il n'est rien stipulé de particulier.
Nous sommes nommé "le locataire" et rien qui ne parle de colocation et/ou de couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...