Durée du préavis de location 1 mois ou 3 mois ?
Mike
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu.
je rencontre actuellement un problème de taille et j'ai besoin que quelqu'un m'aide si possible en me renseignant sur mes droits / obligations.
Je suis actuellement en poste dans l'Est de la France en CDI et ma compagne également.
J'ai décroché un poste à Nice et je dois m'y rendre pour prendre mon service début avril. J'ai donc un peu plus d'un mois pour trouver un logement sur place et m'y rendre.
Nous allons tous deux quitter nos employeurs respectifs (Moi par démission & ma compagne par rupture conventionnelle car n'étant pas pacsés, elle n'aura soit disant pas droit au chômage pour suivi de conjoint...).
Le problème actuel est le suivant :
Mon bailleur actuel m'informe que je n'ai pas droit à 1 mois de préavis mais 3 car je ne suis pas muté. J'ai accepté un nouveau poste.
Sauriez-vous me dire ce qu'il en est et ce que je peux / dois faire pour ne pas me retrouver à payer 2 loyers en même temps.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Mike
Je m'excuse si la question a déjà été posée et a obtenue réponse, mais je suis complètement perdu.
je rencontre actuellement un problème de taille et j'ai besoin que quelqu'un m'aide si possible en me renseignant sur mes droits / obligations.
Je suis actuellement en poste dans l'Est de la France en CDI et ma compagne également.
J'ai décroché un poste à Nice et je dois m'y rendre pour prendre mon service début avril. J'ai donc un peu plus d'un mois pour trouver un logement sur place et m'y rendre.
Nous allons tous deux quitter nos employeurs respectifs (Moi par démission & ma compagne par rupture conventionnelle car n'étant pas pacsés, elle n'aura soit disant pas droit au chômage pour suivi de conjoint...).
Le problème actuel est le suivant :
Mon bailleur actuel m'informe que je n'ai pas droit à 1 mois de préavis mais 3 car je ne suis pas muté. J'ai accepté un nouveau poste.
Sauriez-vous me dire ce qu'il en est et ce que je peux / dois faire pour ne pas me retrouver à payer 2 loyers en même temps.
Merci beaucoup pour votre aide.
Cordialement,
Mike
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4 réponses
Bonjour,
Une rupture conventionnelle étant assimilée à une perte d'emploi, grâce à votre compagne, vous avez droit à la réduction de préavis à condition de joindre le justificatif de la perte d'emploi ("attestation ASSEDIC") à votre congé.
Cordialement,
Une rupture conventionnelle étant assimilée à une perte d'emploi, grâce à votre compagne, vous avez droit à la réduction de préavis à condition de joindre le justificatif de la perte d'emploi ("attestation ASSEDIC") à votre congé.
Cordialement,
Bonjour,
effectivement vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit mais votre compagne elle le peut puisque la rupture conventionnelle est considérée comme perte d'emploi non volontaire.
Dans quelle ville se situe le logement, peut être est il en zone tendu?
effectivement vous ne pouvez pas bénéficier du préavis réduit mais votre compagne elle le peut puisque la rupture conventionnelle est considérée comme perte d'emploi non volontaire.
Dans quelle ville se situe le logement, peut être est il en zone tendu?
Merci pour votre réponse rapide.
Je vis à Metz et j'ai effectué ce test justement. Je ne suis pas dans une zone tendue...
Pour ma compagne étant donné que nous sommes 2 sur le bail ça pourrait réduire notre durée de préavis à tous les 2 ou seulement à elle, auquel cas nous serions toujours confronté au même problème.
Je vis à Metz et j'ai effectué ce test justement. Je ne suis pas dans une zone tendue...
Pour ma compagne étant donné que nous sommes 2 sur le bail ça pourrait réduire notre durée de préavis à tous les 2 ou seulement à elle, auquel cas nous serions toujours confronté au même problème.
Sur mon bail il n'est rien stipulé de particulier.
Nous sommes nommé "le locataire" et rien qui ne parle de colocation et/ou de couple.
Nous sommes nommé "le locataire" et rien qui ne parle de colocation et/ou de couple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour que nous soyons noté comme étant en couple il doit-être stipulé quoi exactement ?
Merci beaucoup à vous deux pour votre temps et votre aide.
Si le bailleur vous enquiquine, vous pouvez toujours demander un certificat de concubinage à la mairie : à noter que les mairies ne sont plus obligées de vous les établir !!
Mais si votre bail n'est pas un bail de colocation, le bailleur ne peut rien vous opposer.
Tenez, ça peut toujours servir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1433
Si la mairie refuse, vous pouvez constater sur le lien fourni que vous pouvez aussi rédiger vous-mêmes une attestation sur l'honneur.
Et encore une fois, ces justificatifs ne seraient à fournir que :
. si votre bail est un bail de colocation,
. le bailleur vous les réclame.
Sinon, laissez tomber, le bailleur n'a pas le droit de refuser votre congé de toute façon.
S'il y a un souci, revenez ici. :)