A voir également:
- Certificat établi par l'administration chargée de l'équipement
- Acte d'administration - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat établi pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
kasom
Messages postés
32274
Date d'inscription
samedi 25 septembre 2010
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 janvier 2025
8 824
26 févr. 2021 à 23:20
26 févr. 2021 à 23:20
bonjour
Il s'agit d'un réaménagement intérieur, vous n'avez rien à déclarer aux impôts, ça ne change rien aux taxes
Il s'agit d'un réaménagement intérieur, vous n'avez rien à déclarer aux impôts, ça ne change rien aux taxes
27 févr. 2021 à 09:14
Merci pour votre réponse.
N’y a t’il pas de coefficient spécifique par nature de pièce d’après lequel sont calculées les taxes ?
Ce qui poserait problème en cas de revente par exemple pour ne pas léser les acheteurs ... qui pourraient payer pour un T3 au lieu d’un T2
Encore merci par avance pour votre aide.