Donation d'un bien immobilier hérité
Titi
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ?
J'insiste donc bien sur "donner"..
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Laétitia
Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ?
J'insiste donc bien sur "donner"..
Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Laétitia
A voir également:
- Donation d'un bien immobilier hérité
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Convention collective immobilier pdf - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
3 réponses
Bien sur qu'il est possible de donner, mais le receveur devra payer des frais basé sur votre niveau de relation. Au point de tomber dans l'absurde (55% pour un neveu/nièce par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
La législation juridique et financière évolue en permanence...