Donation d'un bien immobilier hérité

Titi -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ?
J'insiste donc bien sur "donner"..

Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Laétitia

3 réponses

  1. papossible
     
    Bonjour,
    Explications sur :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
    Cdt
    0
  2. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 062
     
    Bien sur qu'il est possible de donner, mais le receveur devra payer des frais basé sur votre niveau de relation. Au point de tomber dans l'absurde (55% pour un neveu/nièce par exemple)
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
    0
  3. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     
    A partir du moment où vous détenez la pleine propriété du bien, vous en disposez à votre guise. Vous pouvez donc le donner à la personne de votre choix. Les frais seront à sa charge.
    0

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