Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation d'un bien immobilier hérité

Titi - 26 févr. 2021 à 17:08
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 26 févr. 2021 à 18:16
Bonjour,

Est ce possible de donner un bien immobilier hérité (deux parents décédés) à une autre personne de la famille ?
J'insiste donc bien sur "donner"..

Merci par avance pour votre réponse
Cordialement
Laétitia

3 réponses

Réponse 1 / 3
papossible
26 févr. 2021 à 17:10
Bonjour,
Explications sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1404
Cdt
0
Réponse 2 / 3
dna.factory Messages postés 24938 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 12 390
26 févr. 2021 à 17:25
Bien sur qu'il est possible de donner, mais le receveur devra payer des frais basé sur votre niveau de relation. Au point de tomber dans l'absurde (55% pour un neveu/nièce par exemple)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14205
0
Réponse 3 / 3
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 9 397
26 févr. 2021 à 18:16
A partir du moment où vous détenez la pleine propriété du bien, vous en disposez à votre guise. Vous pouvez donc le donner à la personne de votre choix. Les frais seront à sa charge.
0

Discussions similaires

comment rediger une attestation de don d argent
Greta -
ericRg -

2 réponses
Droit de jouissance d'un bien
isathis67 -
Gayomi -

5 réponses
Agent immobilier cache qu'il s'agit de sa propre maison
Jessim -
Ulpien1 -

5 réponses