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A qui est ce mur ?

Gerard - 26 févr. 2021 à 10:46
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 26 févr. 2021 à 16:55
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison mitoyenne. Dans les années 50,les anciens propriétaires ont vendu une partie de leur maison aux voisins en imposant aux voisins acquéreurs de construire un mur de séparation. Le fils du voisin qui a hérité de la maison a décidé de raser sa maison pour en construire une neuve. La maison a été rasee à ras de ce mur, qui est devenu porteur du coup. sur mon acte de propriété aucune trace de tout cela mais le voisin m'a présenté un acte de 1952 dans lequel figure l'obligation pour ses parent de construire ce mur. Ma question paraît simple mais à qui appartient ce mur sachant que lui l'a construit mais que c'est devenu le porteur de ma maison.
Merci pour vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394
26 févr. 2021 à 11:05
Bonjour,

Pour la propriété, il faut déjà savoir si ce mur est construit sur votre terrain, sur la limite séparative, ou sur le terrain du voisin...

Mais êtes-vous certain que ce mur est "porteur" ?
Sinon votre maison risque désormais de s'écrouler.

Le voisin a dû préalablement déposer une demande de permis de démolir en mairie.
Est-ce qu'il l'a obtenu ? L'avez-vous consulté ? Qu'y avait-il comme indication par rapport à ce mur ? ...

Cdt
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Gerard
26 févr. 2021 à 13:23
Seul un permis de construire a été déposé que j'avais consulté. Le voisin me soutien que le mur a été monté sur sa partie de propriété, mais je n'ai aucune trace de ce mur dans mon acte, et aucune borne à été trouvé sur le terrain. Le mur est porteur car il soutien mon toit..
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gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 394 > Gerard
26 févr. 2021 à 16:55
Mais c'est dans le permis de démolir que doivent apparaître les contraintes liées à la démolition !
Et ce permis est tout autant obligatoire que pour une construction, justement pour éviter ce genre de cas.

Le mur soutient votre toit, certes, mais vos façades avant et arrière ne sont sans doute plus solidaires et ne sont peut-être plus retenues par rien... D'où le risque de les voir s'effondrer au moindre mouvement de terrain.

Exigez de voir ce permis de démolir. S'il ne peut pas vous le fournir, attaquez en justice avant que votre maison se retrouve par terre !
Si vous avez une assistance juridique avec votre assurance habitation, contactez-la sans tarder.
Faites-faire un constat d'huissier et faites venir un expert en bâtiment pour évaluer les risques.

De plus, ce mur (et votre toit) étant sur son terrain, cela va vous poser de sérieux problèmes aussi...
Mais ce problème est secondaire pour le moment.
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