Test d'étanchéité d'un toit terrasse

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11 avril 2021
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Bonjour,

Un toit terrasse à jouissance privative, classé néanmoins en tant que partie commune au règlement de copropriété, doit faire l'objet d'un test d'étanchéité. Le RC prévoit ce qui suit: "Les copropriétaires qui bénéficient de la jouissance exclusive de la terrasse seront personnellement responsables de tous dommages tels que fissures, fuites etc provenant de leur fait direct ou indirect et des aménagements, plantations et installations quelconques qu’ils auraient effectués. Ils supporteront en conséquence tous les frais de remise en état qui s’avéreraient nécessaires. "

Ma question est la suivante: qui doit payer ce test, à réaliser avant travaux de réfection d'une cour intérieure, dont 2 des 5 murs sont partie commune, et de réfection de l'un des murs mitoyen à une autre copropriété ? L'ensemble des copropriétaires ou seulement ceux résidant dans le bâtiment concerné ?

Merci

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Bonjour,

Il faut lire en détail le RdC, pour savoir s'il y a des clés de charges spéciales et quelles sont-elles ?