Chalet construit en 1950 acheté en 2010
Sab14
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Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
En 2010 nous avons acheté en résidence secondaire un terrain de 700m2 avec chalet (construction en 1950 par l'ancien propriétaire) de 30m2,
la 1ere taxe foncière arrivant à 4€ nous avons contacté les impôts qui ont fait intervenir la DDTM pour métrage du chalet nous sommes passés à 90€/an
Ce jour je contacte la mairie pour un changement de toiture en tôles bitumées (usure) ils me disent qu'ils doivent voir avec l'urbanisme car aucun permis n'avait été demandé ?!
Que dois-je faire a mon niveau ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
En 2010 nous avons acheté en résidence secondaire un terrain de 700m2 avec chalet (construction en 1950 par l'ancien propriétaire) de 30m2,
la 1ere taxe foncière arrivant à 4€ nous avons contacté les impôts qui ont fait intervenir la DDTM pour métrage du chalet nous sommes passés à 90€/an
Ce jour je contacte la mairie pour un changement de toiture en tôles bitumées (usure) ils me disent qu'ils doivent voir avec l'urbanisme car aucun permis n'avait été demandé ?!
Que dois-je faire a mon niveau ?
Merci pour vos réponses.
Bonne journée
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1 réponse
Bonjour,
avec chalet (construction en 1950 par l'ancien propriétaire) de 30m2, ls me disent qu'ils doivent voir avec l'urbanisme car aucun permis n'avait été demandé ?!
Depuis 1950, il y a bien longtemps qu'il y a prescription.....!!! La personne qui vous a reçu en mairie n'est pas très douée.... Votre chalet est bien présent et personne ne peut vous reprocher quoi que ce soit.
Cdlt.
avec chalet (construction en 1950 par l'ancien propriétaire) de 30m2, ls me disent qu'ils doivent voir avec l'urbanisme car aucun permis n'avait été demandé ?!
Depuis 1950, il y a bien longtemps qu'il y a prescription.....!!! La personne qui vous a reçu en mairie n'est pas très douée.... Votre chalet est bien présent et personne ne peut vous reprocher quoi que ce soit.
Cdlt.
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