Litige division de volume
Fannycm
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27 févr. 2021 à 22:29
Gayomi Messages postés 19716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 29 oct. 2022 à 07:47
Gayomi Messages postés 19716 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2025 - 29 oct. 2022 à 07:47
Bonjour,
Je recherche des infos, conseils concernant la situation suivante : mon amie a mis en vente sa maison laquelle fait partie d un lot. A une semaine de la signature, son voisin mitoyen déclare être propriétaire de sa salle de bain et de la moitié d une chambre invoquant un ancien litige relatif à la division de volume.
Cette situation me paraît délirante. Que faut il faire?
Merci d avance pour vos retours.
Fanny
Je recherche des infos, conseils concernant la situation suivante : mon amie a mis en vente sa maison laquelle fait partie d un lot. A une semaine de la signature, son voisin mitoyen déclare être propriétaire de sa salle de bain et de la moitié d une chambre invoquant un ancien litige relatif à la division de volume.
Cette situation me paraît délirante. Que faut il faire?
Merci d avance pour vos retours.
Fanny
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2 réponses
kasom
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27 févr. 2021 à 22:34
27 févr. 2021 à 22:34
bonjour
Votre voisin fourni des preuves de ses dires au notaire de votre amie , sans documents sous les yeux impossible de répondre
s'il y a eu division en volumes il y a des documents
Votre voisin fourni des preuves de ses dires au notaire de votre amie , sans documents sous les yeux impossible de répondre
s'il y a eu division en volumes il y a des documents