Litige division de volume
Fannycm
-
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je recherche des infos, conseils concernant la situation suivante : mon amie a mis en vente sa maison laquelle fait partie d un lot. A une semaine de la signature, son voisin mitoyen déclare être propriétaire de sa salle de bain et de la moitié d une chambre invoquant un ancien litige relatif à la division de volume.
Cette situation me paraît délirante. Que faut il faire?
Merci d avance pour vos retours.
Fanny
Je recherche des infos, conseils concernant la situation suivante : mon amie a mis en vente sa maison laquelle fait partie d un lot. A une semaine de la signature, son voisin mitoyen déclare être propriétaire de sa salle de bain et de la moitié d une chambre invoquant un ancien litige relatif à la division de volume.
Cette situation me paraît délirante. Que faut il faire?
Merci d avance pour vos retours.
Fanny
2 réponses
-
bonjour
Votre voisin fourni des preuves de ses dires au notaire de votre amie , sans documents sous les yeux impossible de répondre
s'il y a eu division en volumes il y a des documents -
Que votre amie se rapproche d'un notaire. Il saura la conseiller. Si le litige persiste, elle devra peut-être se tourner vers un avocat.
Il est important d'éclaircir la situation avant la vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...