Porter plainte contre mon syndic
Hortensia
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais porter plainte contre mon syndic qui est de mèche avec le promoteur
A **********
Syndic *************
Promoteur *************
Bcp de malfaçon
Isolation phonique nulle
L'ascenseur qui fait un bruit pas possible
Personnes qui font énormément de bruit et le font exprès
Le syndic ne veut rien savoir
Que faire ?
J'aimerais porter plainte contre mon syndic qui est de mèche avec le promoteur
A **********
Syndic *************
Promoteur *************
Bcp de malfaçon
Isolation phonique nulle
L'ascenseur qui fait un bruit pas possible
Personnes qui font énormément de bruit et le font exprès
Le syndic ne veut rien savoir
Que faire ?
A voir également:
- Porter plainte contre mon syndic
- Comment rédiger une plainte - Guide
- Plainte contre inconnu pour vol - Guide
- Porter plainte contre un parent toxique - Forum Famille et Jeunes
- Un garant peut il porter plainte - Forum Immobilier
- Porter plainte contre une association - Guide
1 réponse
Bonjour,
Houlà, porter plainte comme vous y allez ......
objectif de porter plainte : "La plainte permet de sanctionner pénalement (prison, amende...) l'auteur des faits.".....
Si vous entendez ces sortes de bruits dans votre appartement (lot privatif) c'est que l'isolation phonique n'est peut-être pas aux normes, alors il faut procéder dans l'ordre :
S'il y a des malfaçons dans votre lot, procédure idem....
S'il existe des malfaçons dans les communs, il faut récupérer le document de réception du constructeur/promoteur envers les entreprise, c'est lui qui fait foi et faire jouer les garanties....
Enfin, il existe la DO, si votre immeuble court un risque d'inhabilité....
Houlà, porter plainte comme vous y allez ......
objectif de porter plainte : "La plainte permet de sanctionner pénalement (prison, amende...) l'auteur des faits.".....
Si vous entendez ces sortes de bruits dans votre appartement (lot privatif) c'est que l'isolation phonique n'est peut-être pas aux normes, alors il faut procéder dans l'ordre :
- trouver les normes à respecter (en général à la date du permis de construire)
- faire faire des mesures pour vérifier si la norme est respectée
- si elle ne l'est pas, alors vous mettez en demeure votre "vendeur" (pas forcément le promoteur) ne remédiez à cet état
- s'il ne fait rien, vous saisissez un juge qui nommera un expert judiciaire, etc....
S'il y a des malfaçons dans votre lot, procédure idem....
S'il existe des malfaçons dans les communs, il faut récupérer le document de réception du constructeur/promoteur envers les entreprise, c'est lui qui fait foi et faire jouer les garanties....
Enfin, il existe la DO, si votre immeuble court un risque d'inhabilité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...