Porter plainte contre mon syndic
Hortensia
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Modifié le 25 févr. 2021 à 13:39
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 25 févr. 2021 à 14:05
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rambouillet41
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Modifié le 25 févr. 2021 à 14:06
Modifié le 25 févr. 2021 à 14:06
Bonjour,
Houlà, porter plainte comme vous y allez ......
objectif de porter plainte : "La plainte permet de sanctionner pénalement (prison, amende...) l'auteur des faits.".....
Si vous entendez ces sortes de bruits dans votre appartement (lot privatif) c'est que l'isolation phonique n'est peut-être pas aux normes, alors il faut procéder dans l'ordre :
S'il y a des malfaçons dans votre lot, procédure idem....
S'il existe des malfaçons dans les communs, il faut récupérer le document de réception du constructeur/promoteur envers les entreprise, c'est lui qui fait foi et faire jouer les garanties....
Enfin, il existe la DO, si votre immeuble court un risque d'inhabilité....
Houlà, porter plainte comme vous y allez ......
objectif de porter plainte : "La plainte permet de sanctionner pénalement (prison, amende...) l'auteur des faits.".....
Si vous entendez ces sortes de bruits dans votre appartement (lot privatif) c'est que l'isolation phonique n'est peut-être pas aux normes, alors il faut procéder dans l'ordre :
- trouver les normes à respecter (en général à la date du permis de construire)
- faire faire des mesures pour vérifier si la norme est respectée
- si elle ne l'est pas, alors vous mettez en demeure votre "vendeur" (pas forcément le promoteur) ne remédiez à cet état
- s'il ne fait rien, vous saisissez un juge qui nommera un expert judiciaire, etc....
S'il y a des malfaçons dans votre lot, procédure idem....
S'il existe des malfaçons dans les communs, il faut récupérer le document de réception du constructeur/promoteur envers les entreprise, c'est lui qui fait foi et faire jouer les garanties....
Enfin, il existe la DO, si votre immeuble court un risque d'inhabilité....
La législation juridique et financière évolue en permanence...