A voir également:
- Convocation sans documents comptables
- Convocation pour information préoccupante ✓ - Forum invalidité
- Pacs documents - Guide
- Convocation gendarmerie boite aux lettres - Forum Justice
- Convocation mdph - Forum invalidité
- Conservation documents entreprise - Guide
2 réponses
elle est nulle venant d'un syndic pro, c'est sur mais ce n'est pas pour cela que vous pourrez faire annuler l'AG mais uniquement annuler la résolution concernant l'approbation des comptes.... voire des budgets à voter.... tout le reste est valable.
Le syndic doit faire l'envoi de ces documents par LRAR à ses frais, mais est ce judicieux de faire déplacer la date de l'AG, à vous de voir....
Le syndic doit faire l'envoi de ces documents par LRAR à ses frais, mais est ce judicieux de faire déplacer la date de l'AG, à vous de voir....
Alors, retour de situation, le syndic vient de nous envoyer un mail pour nous expliquer que la société qui effectue le sous plis des convocations a omis les documents comptables.
Le syndic précise qui nous envoie par mail la convocation complète et en suivant par courrier et on décide de conserver la date de l'AG
On ne sera plus dans les 21 jours, la convocation sera t'elle toujours valable ?
Merci
Le syndic précise qui nous envoie par mail la convocation complète et en suivant par courrier et on décide de conserver la date de l'AG
On ne sera plus dans les 21 jours, la convocation sera t'elle toujours valable ?
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les documents obligatoires étant oublies dans la convocation, l assemblée doit elle être annulée
et que le syndic envoie une autre convoc..?
Leur oubli.
Pour nous, la convocation est nulle