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PLU, portail, cloture

grauxale - 25 févr. 2021 à 08:29
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 27 févr. 2021 à 01:33
Bonjour,
Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m.
Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecter cette hauteur max?
En d'autres termes, le portail est-il considéré comme une cloture au sens strict du terme dans le droit français?
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 8 189
27 févr. 2021 à 01:33
Bonjour

Oui aux deux questions
0

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