PLU, portail, cloture
grauxale
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour,
Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m.
Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecter cette hauteur max?
En d'autres termes, le portail est-il considéré comme une cloture au sens strict du terme dans le droit français?
Merci d'avance
Cordialement
Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m.
Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecter cette hauteur max?
En d'autres termes, le portail est-il considéré comme une cloture au sens strict du terme dans le droit français?
Merci d'avance
Cordialement
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