PLU, portail, cloture
grauxale
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Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17915 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m.
Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecter cette hauteur max?
En d'autres termes, le portail est-il considéré comme une cloture au sens strict du terme dans le droit français?
Merci d'avance
Cordialement
Dans le PLU de notre village, il est précisé que la cloture ne doit pas dépasser 1,80m.
Cela sous-entend-t-il que le portail doit respecter cette hauteur max?
En d'autres termes, le portail est-il considéré comme une cloture au sens strict du terme dans le droit français?
Merci d'avance
Cordialement
A voir également:
- PLU, portail, cloture
- Clôture pel - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Non-respect plu clôture ✓ - Forum Voisinage
- Dossier clôturé à la caf - Forum CAF
- Dossier clôturé CAF changement de caisse et demande d'APL - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...