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Jugement d'adoption par la nation

Juristequestion Messages postés 1 Date d'inscription samedi 13 juin 2020 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2021 - Modifié le 24 févr. 2021 à 17:26
 et - 24 févr. 2021 à 19:25
J'ai sollicité auprès du président du tribunal de grande instance depuis le 31 août 2020 le jugement établissant mon adoption par la nation.En ma qualité d'orphelin de guerre 1939/1945,pourriez vous m'indiquer les delais recquis pour l'instruction d'un dossier de ce type.Avec mes remerciements anticipés.jose X (*)

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

1 réponse

Réponse 1 / 1
et
24 févr. 2021 à 19:25
Bonjour,
Pour votre recherche,
http://archives.paris.fr/r/217/adoptions-par-la-nation-et-deces-de-militaires/
0

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