Jugement d'adoption par la nation

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
samedi 13 juin 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
4 avril 2021
-
 et -
J'ai sollicité auprès du président du tribunal de grande instance depuis le 31 août 2020 le jugement établissant mon adoption par la nation.En ma qualité d'orphelin de guerre 1939/1945,pourriez vous m'indiquer les delais recquis pour l'instruction d'un dossier de ce type.Avec mes remerciements anticipés.jose X (*)

(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat

1 réponse

Bonjour,
Pour votre recherche,
http://archives.paris.fr/r/217/adoptions-par-la-nation-et-deces-de-militaires/