Jugement d'adoption par la nation
Juristequestion
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samedi 13 juin 2020
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4 avril 2021
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Modifié le 24 févr. 2021 à 17:26
et - 24 févr. 2021 à 19:25
et - 24 févr. 2021 à 19:25
J'ai sollicité auprès du président du tribunal de grande instance depuis le 31 août 2020 le jugement établissant mon adoption par la nation.En ma qualité d'orphelin de guerre 1939/1945,pourriez vous m'indiquer les delais recquis pour l'instruction d'un dossier de ce type.Avec mes remerciements anticipés.jose X (*)
(*)Identité supprimée par la modération par sécurité et respect de l'anonymat
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