Problème voisinage
Pascaleben
-
23 févr. 2021 à 07:45
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 - 23 févr. 2021 à 11:00
EGeekPop Messages postés 7 Date d'inscription lundi 22 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 23 février 2021 - 23 févr. 2021 à 11:00
A voir également:
- Problème voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Loi sur les chats et le voisinage - Forum Consommation
- Réglementation ruches voisinage - Guide
1 réponse
EGeekPop
Messages postés
7
Date d'inscription
lundi 22 février 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
23 février 2021
Modifié le 23 févr. 2021 à 11:02
Modifié le 23 févr. 2021 à 11:02
Bonjour,
Nuisance sonore lié au critère de durée ou de répétition, vous pouvez mettre en demeure votre voisin pour trouble du voisinage mais je vous conseille de trouver une solution à l'amiable.
Si une solution à l'amiable n'est pas possible, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou médiateur. Vous pouvez faire constater les nuisances sonores par les forces de l'ordre. En dernier recours le tribunal civile.
Si vous êtes locataire, commencez par en avertir votre agence ou bailleur.
Nuisance sonore lié au critère de durée ou de répétition, vous pouvez mettre en demeure votre voisin pour trouble du voisinage mais je vous conseille de trouver une solution à l'amiable.
Si une solution à l'amiable n'est pas possible, vous pouvez faire appel à un conciliateur de justice ou médiateur. Vous pouvez faire constater les nuisances sonores par les forces de l'ordre. En dernier recours le tribunal civile.
Si vous êtes locataire, commencez par en avertir votre agence ou bailleur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...